La Convention fiscale France-Belgique

Le 9 avril 2021, la France et la Belgique ont signé une nouvelle convention fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune. L’objectif est de moderniser les règles applicables, la convention datant de 1964 et restée jusque-là assez éloignée des standards de l’OCDE. Cette nouvelle convention entrant en vigueur au plus tôt en 2023, quels seront les impacts sur la fiscalité immobilière et sur le traitement fiscal des dividendes de source française payés à des actionnaires belges ? Pour répondre à ces questions, Stéphanie Regnier-Richard, Fiscaliste Patrimonial chez Société Générale Private Banking aura le plaisir d’être accompagnée de Giovanni Smet, avocat chez STIBBE et spécialiste de la question fiscale et financière en Belgique. La conférence sera suivie d’un Q&A.