Conventions fiscales franco-monégasques

Monaco a depuis toujours tissé des liens très étroits avec la France. Ceux-ci se sont notamment traduits par la ratification de deux conventions fiscales en 1950 et en 1963, chacune reflétant les relations diplomatiques entre ces deux Etats à ces époques respectives. Julien Roux et Sandra Teyssier, ingénieurs patrimoniaux, vous présentent les particularités de ces conventions, les points d’attention ainsi que les lettres, avenants et jurisprudence les ayant enrichies ou modifiées.