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Société Générale Private Banking France
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Société Générale Private Banking France s’engage à accuser réception de votre réclamation sous 10 (dix) jours ouvrables à compter de la date de son envoi et à vous apporter une réponse dans un délai de 2 (deux) mois à compter de cette même date. Si nous ne sommes pas en mesure de respecter ce délai de 2 (deux) mois, vous en serez informé par courrier. 

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Le Médiateur de la consommation auprès de la Fédération Bancaire Française

Le Médiateur de la consommation auprès de la Fédération Bancaire Française (FBF) est compétent pour les différends relatifs aux services fournis et aux contrats conclus en matière d’opérations de banque (gestion de compte de dépôt, opération de crédit, services de paiement par exemple), de services d’investissement, d’instruments financiers et de produits d’épargne, ainsi qu’à la commercialisation des contrats d’assurance.

Le Médiateur auprès de la FBF vous répondra directement, dans un délai de 90 (quatre-vingt-dix) jours à compter de la date à laquelle il aura reçu tous les documents sur lesquels est fondée la demande. En cas de litige complexe, ce délai peut être prolongé. Le Médiateur auprès de la FBF formulera une position motivée qu’il soumet à l’approbation des deux parties.

Vous pouvez saisir le Médiateur auprès de la FBF par voie électronique sur le site internet du Médiateur : www.lemediateur.fbf.fr ou en adressant un courrier à l’adresse suivante :

Le Médiateur de la Fédération Bancaire Française
CS 151
75422 Paris CEDEX 09

Le Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers

Le Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) est également compétent pour les différends relatifs aux services d’investissements, aux instruments financiers et aux produits d’épargne financière.

Pour ce type de différend, en tant que client consommateur, vous disposez donc d’un choix entre le Médiateur de la consommation auprès de la FBF et le Médiateur de l’AMF. Dès lors que vous avez choisi l’un de ces deux médiateurs, vous ne pouvez plus saisir, pour ce même différend, l’autre Médiateur.

Vous pouvez saisir le Médiateur de l’AMF par voie électronique sur le site internet de l’AMF : www.amf-france.org/fr/le-mediateur ou en adressant un courrier à l’adresse suivante :

Le Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers
17 place de la Bourse
75082 Paris Cedex 2

Le Médiateur de l’Assurance

Le Médiateur de l’Assurance est compétent pour les litiges sur la souscription, l’application ou l’interprétation d’un contrat d’assurance.

Vous pouvez saisir le Médiateur des Assurances en utilisant les coordonnées qui doivent être mentionnées aux termes de votre contrat d’assurance.

Afin d’assurer un traitement optimal de vos demandes, toute réclamation auprès de notre établissement peut être adressée à l'adresse suivante :

Service réclamations Banque privée
11, Avenue Emile Reuter
L-2420 Luxembourg

Ou par e-mail à l’adresse clienteleprivee.sglux@socgen.com et

pour les clients résidant en Italie à l’adresse societegenerale@unapec.it

La Banque s’engage à accuser réception de votre demande dans les 10 jours ouvrables suivant sa date de réception et à vous apporter une réponse dans un délai maximum de 30 jours ouvrables à compter de sa réception. Si votre demande devait nécessiter un délai de traitement supplémentaire (recherches complexes…), nous vous en informerons endéans ce même délai de 30 jours ouvrables.

Dans l’hypothèse où la réponse qui vous est apportée ne correspondrait pas à vos attentes, nous vous informons de la possibilité :

En premier lieu, d’adresser à la Direction de Société Générale Luxembourg en charge du traitement des réclamations, votre demande à l’adresse suivante :

Secrétariat Général de Société Générale Luxembourg
11, Avenue Emile Reuter
L-2420 Luxembourg

En second lieu, si la réponse de la Direction en charge du traitement des réclamations ne permet pas de clore la réclamation, de disposer de la faculté de saisir l’Autorité de tutelle de Société Générale Luxembourg, la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) :

Par courrier : 283, Route d’Arlon L-1150 Luxembourg
Par courriel :
direction@cssf.lu

Afin d’assurer un traitement optimal de vos demandes, toute réclamation auprès de notre établissement peut être adressée soit par e-mail à l’adresse suivante : servicequalite.privmonaco@socgen.com ou par courrier à notre service dédié :

Sociéte Génerale Private Banking Monaco
Middle Office – Service Réclamation 
11 avenue de Grande Bretagne 
98000 Monaco

La Banque s’engage à accuser réception de votre demande dans les 2 jours ouvrables suivant sa date de réception et à vous apporter une réponse dans un délai maximum de 30 jours ouvrables à compter de sa réception. Si votre demande devait nécessiter un délai de traitement supplémentaire (recherches complexes…), nous vous en informerons endéans ce même délai de 30 jours ouvrables. 

Dans l’hypothèse où la réponse qui vous est apportée ne correspondrait pas à vos attentes, nous vous informons de la possibilité d’adresser à la Direction de Société Générale Private Banking Monaco en charge du traitement des réclamations, votre demande à l’adresse suivante : 

Sociéte Génerale Private Banking Monaco
Secrétariat Général 
11 avenue de Grande Bretagne
98000 Monaco

Toute réclamation auprès de notre établissement peut être adressée par messagerie électronique à l’adresse suivante :

sgpb-reclamations.ch@socgen.com

Les clients peuvent également avoir recours à l’Ombudsman des banques suisses dont les coordonnées figurent sur le site :

www.bankingombudsman.ch

Comprendre l'Investissement Responsable #14 : Zoom sur le Private Equity

Découvrez le quatorzième épisode de notre série de podcasts "Comprendre l'Investissement Responsable".

Claire Douchy : Bonjour à tous et bienvenue dans ce quatorzième et avant-dernier épisode de notre série « Comprendre l’Investissement Responsable ».  Je suis Claire Douchyresponsable des offres et des projets positifs et durables de la banque privée Société Générale. Pour aborder le thème de ce jour je suis très heureuse de vous présenter Eric Molinier responsable de l’offre de Private Equity chez Société Générale Private Banking. Dans cet épisode, nous vous proposons en effet d’explorer ensemble l’investissement durable dans la sphère des actifs non-côté.

Claire Douchy : Bonjour Eric !

Eric Molinier : Bonjour Claire.

Claire Douchy : Avant d’entrer dans le vif du sujet, pouvez-vous nous rappeler en deux mots en quoi consiste la classe d’actifs Private Equity, s’il vous plait ?

Eric Molinier : Oui Claire. Le Private Equity (ou Capital Risque) consiste à prendre des participations dans le capital de sociétés non cotées, à différents stades de leur développement. Il réunit les compétences des gérants de fonds, analystes et dirigeants d’entreprise dans un objectif commun de création de valeur. Vecteur de développement essentiel de l’économie, le Private Equity est aujourd’hui reconnu pour ses effets moteurs sur la croissance des sociétés, la création d’emplois et la promotion de nouvelles générations de chefs d’entreprise. En général, les investisseurs privés accèdent à cette classe d’actif au travers de fonds qu’on appelle souvent fonds de Capital Investissement. Mais si le Private Equity offre une diversification intéressante avec une rentabilité potentiellement élevée par rapport aux autres classes d’actifs, il n’en demeure pas moins que c’est un placement ayant un risque de perte en capital partielle ou totale. C’est également un placement illiquide, en particulier les quatre ou cinq premières années, qui ne prévoit pas de possibilités de cession. La souscription engage l’investisseur sur le long terme, avec un débouclage du placement, principalement entre la quatrième ou cinquième année et la dixième année.

Claire Douchy : Merci pour ce rappel. Venons-en désormais aux faits, Eric. Comment les gérants de ces fonds de Capital Investissement intègrent-ils les facteurs de durabilité ? Car, on le devine, le processus d’investissement d’un fonds de Capital Investissement n’est pas comparable à celui d’un fonds investi sur les actions cotées.

Eric Molinier : Tout à fait Claire. La phase d’étude du dossier est plus longue, le business model est décortiqué car il s’agit pour l’investisseur, qui va s’engager sur le long terme, de bien comprendre où, comment et à quelle échelle la création de valeur est possible. Ainsi en passant au crible l’entreprise, en ayant des contacts fréquents avec l’équipe de direction, les gérants des fonds de Private Equity sont capables d’évaluer le degré d’engagement de l’entreprise en faveur des enjeux du développement durable sous les piliers ESG que l’on connaît maintenant : l’Environnement, le Social et la Gouvernance. Et ils sont donc capables d’introduire des facteurs ESG dans leurs critères de choix d’investissement. C’est, du reste, une tendance qui se développe de plus en plus chez les gérants de fonds de Private Equity. Une récente étude de PwC France(1) datant de 2019 montre qu’en France, plus de 95 % des sociétés de gestion interrogées déclarent avoir une politique ESG en place ou en cours d’élaboration et que 89 % utilisent et développent des indicateurs clés de performance pour suivre, mesurer et rendre compte des progrès de leur politique d’investissement responsable. Nombre de ces sociétés de gestion sont signataires des UN PRI (les Principes d’Investissement Responsable des Nations Unies).

Claire Douchy : En effet Eric, on comprend donc que l’investissement responsable peut être déployé dans le Private Equity, avec un impact direct dans les entreprises : du fait de la détention de l’entreprise par le fonds d’investissement et de la grande proximité entre les gérants et les entreprises - les premiers ayant très souvent un siège au conseil d’administration des secondes. Cette proximité offre aux investisseurs un véritable levier d’engagement qui, je vous le rappelle, est une des caractéristiques de l’investissement responsable. Mais la mise en place d’un processus d’investissement responsable dans les fonds de Private Equity est-elle facile ?

Eric Molinier : Ce n’est pas toujours évident, notamment parce que les données extra-financières ne sont pas toujours formalisées, ni facilement disponibles. Les grandes entreprises sont contraintes par la réglementation de publier leur rapport RSE (Responsabilité Sociétale de l’Entreprise) et, de ce fait, ont mis en place des indicateurs ESG ; ainsi, elles ont toutes un rating ESG. Sur le segment des ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire), les entreprises ont généralement pris ce virage aussi. Par contre, les PME (Petites et Moyennes Entreprises) ne sont pas encore toutes sensibles à leur responsabilité sociétale. Elles sont aussi moins outillées sur ce plan et les éléments qu’elles communiquent ne sont pas toujours homogènes, ou comparables, ce qui rend la tâche des investisseurs un peu plus ardue. Cependant, les fonds effectuent de plus en plus ce travail de sensibilisation et de normalisation vis-à-vis de leurs participations en leur demandant de remplir des questionnaires harmonisés : l’analyse des critères ESG qui était très souvent qualitative devient ainsi de plus en plus quantitative. L’approche ESG, qui était autrefois guidée par l’analyse des risques ESG dans la phase de préinvestissement, fait aujourd’hui de plus en plus souvent partie du plan d’action du fonds post-investissement. Le fonds contribue ainsi à améliorer la prise en compte du développement durable dans la marche de l’entreprise.  

Claire Douchy : Prenons l’exemple de l’empreinte carbone. Les entreprises cotées sont de plus en plus en capacité de donner le montant de leurs émissions de CO2 directes et indirectes. Pour les PME, l’exercice peut s’avérer plus difficile : centrées sur leur développement, moins matures, elles n’ont pas toujours consacré les ressources suffisantes pour calculer leur empreinte carbone.  Mais ce qui est positif, c’est qu’il existe une offre grandissante pour accompagner les PME dans la structuration de leurs données extra-financières, que les fonds imposent de plus en plus. Eric, comment voyez-vous le secteur du Private Equity évoluer en matière de gestion responsable ?

Eric Molinier : Comme on le comprend, les fonds de Private Equity sont dans une démarche de progrès et je suis convaincu que la prise en compte des facteurs ESG est en train de devenir la norme. Une bonne illustration de cette tendance est le label France Relance mis en place par l’Etat Français. Ce label vient reconnaître les fonds qui s’engagent à mobiliser rapidement des ressources nouvelles pour soutenir les fonds propres et quasi-fonds propres des entreprises françaises PME et ETI, cotées ou non. Afin de pouvoir utiliser le label, les organismes de placement collectifs doivent respecter les critères d’éligibilité définis dans la Charte du label Relance, parmi lesquels un ensemble de critères ESG, qui doit guider la politique d’investissement et d’engagement actionnarial des fonds labellisés. Une autre tendance qui émerge dans le secteur du Private Equity est l’investissement à impact c'est-à-dire l’investissement qui vise à la fois un objectif financier et un objectif sociétal en particulier dans le domaine environnemental.

Claire Douchy : Sur cette dernière notion j’invite nos auditeurs à écouter l’épisode numéro 10 qui traite justement de l’investissement à impact. En tout cas, nous comprenons que le segment des sociétés non-cotées est un espace intéressant pour l’investissement responsable. Merci beaucoup Eric pour ces précisons.

Eric Molinier : Je vous en prie, merci à vous Claire !  


Ce podcast fait partie d’une série d’épisodes proposée par Société Générale Private Banking pour « comprendre l’investissement responsable ». Il est disponible sur les plateformes de streaming Spotify et Apple Podcasts via l’émission "#Private Talk by Societe Generale Private Banking" et sur notre site internet www.privatebanking.societegenerale.com. N’hésitez pas à vous abonner pour être informé de la sortie du prochain épisode et à en parler autour de vous.


(1)  https://www.pwc.fr/fr/publications/developpement-durable/private-equity-2019.htm

 

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Claire Douchy Directrice des engagements sociétaux et des projets responsables

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