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Société Générale Private Banking a l’ambition de vous apporter la meilleure qualité de service possible. Toutefois, des difficultés peuvent parfois survenir dans le fonctionnement de votre compte ou dans l’utilisation des services mis à votre disposition.

Votre banquier privé  est votre interlocuteur privilégié pour recueillir et traiter votre réclamation.

En cas de désaccord avec votre banquier privé ou d’absence de réponse de sa part, vous pouvez adresser votre réclamation à la Direction de Société Générale Private Banking France en envoyant un e-mail à : FR-SGPB-Relations-Clients@socgen.com ou un courrier à l'adresse suivante : 

Société Générale Private Banking France
29 boulevard Haussmann CS 614
75421 Paris Cedex 9

Société Générale Private Banking France s’engage à accuser réception de votre réclamation sous 10 (dix) jours ouvrables à compter de la date de son envoi et à vous apporter une réponse dans un délai de 2 (deux) mois à compter de cette même date. Si nous ne sommes pas en mesure de respecter ce délai de 2 (deux) mois, vous en serez informé par courrier. 

En cas de désaccord avec la banque ou d’absence de réponse dans un délai de 2 (deux) mois après l’envoi de votre première réclamation écrite, ou de 15 (quinze) jours ouvrables pour une réclamation portant sur un service de paiement, vous pouvez saisir gratuitement, selon la nature de votre réclamation : 

Le Médiateur de la consommation auprès de la Fédération Bancaire Française

Le Médiateur de la consommation auprès de la Fédération Bancaire Française (FBF) est compétent pour les différends relatifs aux services fournis et aux contrats conclus en matière d’opérations de banque (gestion de compte de dépôt, opération de crédit, services de paiement par exemple), de services d’investissement, d’instruments financiers et de produits d’épargne, ainsi qu’à la commercialisation des contrats d’assurance.

Le Médiateur auprès de la FBF vous répondra directement, dans un délai de 90 (quatre-vingt-dix) jours à compter de la date à laquelle il aura reçu tous les documents sur lesquels est fondée la demande. En cas de litige complexe, ce délai peut être prolongé. Le Médiateur auprès de la FBF formulera une position motivée qu’il soumet à l’approbation des deux parties.

Vous pouvez saisir le Médiateur auprès de la FBF par voie électronique sur le site internet du Médiateur : www.lemediateur.fbf.fr ou en adressant un courrier à l’adresse suivante :

Le Médiateur de la Fédération Bancaire Française
CS 151
75422 Paris CEDEX 09

Le Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers

Le Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) est également compétent pour les différends relatifs aux services d’investissements, aux instruments financiers et aux produits d’épargne financière.

Pour ce type de différend, en tant que client consommateur, vous disposez donc d’un choix entre le Médiateur de la consommation auprès de la FBF et le Médiateur de l’AMF. Dès lors que vous avez choisi l’un de ces deux médiateurs, vous ne pouvez plus saisir, pour ce même différend, l’autre Médiateur.

Vous pouvez saisir le Médiateur de l’AMF par voie électronique sur le site internet de l’AMF : www.amf-france.org/fr/le-mediateur ou en adressant un courrier à l’adresse suivante :

Le Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers
17 place de la Bourse
75082 Paris Cedex 2

Le Médiateur de l’Assurance

Le Médiateur de l’Assurance est compétent pour les litiges sur la souscription, l’application ou l’interprétation d’un contrat d’assurance.

Vous pouvez saisir le Médiateur des Assurances en utilisant les coordonnées qui doivent être mentionnées aux termes de votre contrat d’assurance.

Afin d’assurer un traitement optimal de vos demandes, toute réclamation auprès de notre établissement peut être adressée à l'adresse suivante :

Service réclamations Banque privée
11, Avenue Emile Reuter
L-2420 Luxembourg

Ou par e-mail à l’adresse clienteleprivee.sglux@socgen.com et

pour les clients résidant en Italie à l’adresse societegenerale@unapec.it

La Banque s’engage à accuser réception de votre demande dans les 10 jours ouvrables suivant sa date de réception et à vous apporter une réponse dans un délai maximum de 30 jours ouvrables à compter de sa réception. Si votre demande devait nécessiter un délai de traitement supplémentaire (recherches complexes…), nous vous en informerons endéans ce même délai de 30 jours ouvrables.

Dans l’hypothèse où la réponse qui vous est apportée ne correspondrait pas à vos attentes, nous vous informons de la possibilité :

En premier lieu, d’adresser à la Direction de Société Générale Luxembourg en charge du traitement des réclamations, votre demande à l’adresse suivante :

Secrétariat Général de Société Générale Luxembourg
11, Avenue Emile Reuter
L-2420 Luxembourg

En second lieu, si la réponse de la Direction en charge du traitement des réclamations ne permet pas de clore la réclamation, de disposer de la faculté de saisir l’Autorité de tutelle de Société Générale Luxembourg, la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) :

Par courrier : 283, Route d’Arlon L-1150 Luxembourg
Par courriel :
direction@cssf.lu

Afin d’assurer un traitement optimal de vos demandes, toute réclamation auprès de notre établissement peut être adressée soit par e-mail à l’adresse suivante : servicequalite.privmonaco@socgen.com ou par courrier à notre service dédié :

Sociéte Génerale Private Banking Monaco
Middle Office – Service Réclamation 
11 avenue de Grande Bretagne 
98000 Monaco

La Banque s’engage à accuser réception de votre demande dans les 2 jours ouvrables suivant sa date de réception et à vous apporter une réponse dans un délai maximum de 30 jours ouvrables à compter de sa réception. Si votre demande devait nécessiter un délai de traitement supplémentaire (recherches complexes…), nous vous en informerons endéans ce même délai de 30 jours ouvrables. 

Dans l’hypothèse où la réponse qui vous est apportée ne correspondrait pas à vos attentes, nous vous informons de la possibilité d’adresser à la Direction de Société Générale Private Banking Monaco en charge du traitement des réclamations, votre demande à l’adresse suivante : 

Sociéte Génerale Private Banking Monaco
Secrétariat Général 
11 avenue de Grande Bretagne
98000 Monaco

Toute réclamation auprès de notre établissement peut être adressée par messagerie électronique à l’adresse suivante :

sgpb-reclamations.ch@socgen.com

Les clients peuvent également avoir recours à l’Ombudsman des banques suisses dont les coordonnées figurent sur le site :

www.bankingombudsman.ch

Comprendre l'Investissement Responsable #15 : Zoom sur l'assurance-vie

Découvrez le quinzième et dernier épisode de notre série de podcasts "Comprendre l'Investissement Responsable".

Claire Douchy : Bonjour à tous et bienvenue dans ce quinzième et dernier épisode de notre série « Comprendre l’Investissement Responsable ».  Je suis Claire Douchy, responsable des offres et des projets positifs et durables de la banque privée Société Générale. Pour aborder le dernier thème – et non des moindres - de notre série je suis très heureuse d’accueillir Mickael Roussel, responsable de l’offre d’assurance-vie chez Société Générale Private Banking. Dans cet épisode, nous allons voir ensemble comment l’investissement durable s’applique aux contrats d’assurance-vie.

Claire Douchy : Bonjour Mickael !

Eric Molinier : Bonjour Claire.

Claire Douchy : Mickael, vous avez la charge de développer la distribution des offres de contrats d’assurance vie et de contrats de capitalisation en partenariat avec les assureurs de la banque privée. On a l’habitude de dire que l’assurance-vie est le placement préféré des français. Chez Société générale Private Banking, nous estimons du reste que 61% des actifs de nos clients sont détenus au travers de contrats de capitalisation ou de contrats d’assurance-vie. Pouvez-vous nous dire rapidement pourquoi, s’il vous plait ?

Mickael Roussel : Oui Claire ; la raison est double. D’abord, pendant les quinze dernières années où les taux ont fortement baissé pour se stabiliser à des niveaux très réduits, les contrats d’assurance-vie permettaient de placer votre épargne sur le fonds en euros sans prendre trop de risque en capital, avec un rendement net d’inflation supérieur à celui d’un livret bancaire. Je dois dire que ceci n’est plus tout à fait valable aujourd’hui. D’autre part, le contrat d’assurance-vie offre un cadre fiscal qui peut s’avérer intéressant en cas de succession ou en cas de rachat après huit ans. Or, les Français ont généralement beaucoup d’appétit pour les supports ayant une fiscalité incitative.

Claire Douchy : Merci Mickael. Nous n’allons pas entrer dans le détail du cadre fiscal de l’assurance-vie maintenant ; pour en savoir plus sur ce sujet, les auditeurs pourront se renseigner auprès de leur interlocuteur bancaire habituel. Abordons notre sujet principal : à quel titre les contrats d’assurance-vie sont-ils concernés par d’investissement responsable ?

Mickael Roussel : D’abord, Claire, je rappellerais que les contrats d’assurance-vie sont des enveloppes qui comprennent schématiquement deux grandes catégories de supports. D’un côté, vous avez le support en euros, le support sans risque rémunéré par l’assureur dont je viens de parler juste avant, et de l’autre, vous avez tous les supports en unités de compte représentatifs de parts d’OPCVM (Organisme de Placement Collectif à capital Variable), investis sur toutes les classes d’actifs : les actions, les obligations, les titres monétaires et lorsque votre contrat le permet, représentatifs aussi de titres en direct, comme par exemple, des produits structurés, ou lorsque le contrat est assorti d’un mandat de gestion ou de conseil. Selon l’une ou l’autre de ces catégories, l’approche d’investissement responsable n’est pas la même.

Claire Douchy : Alors, Mickael, commençons par le support en euros. Est ce que ce support intègre des critères des caractéristiques de l’ISR, que nous avons décrits dans les épisode 4 et épisode 5 de cette série de podcasts ?

Mickael Roussel : Oui ; de plus en plus les compagnies d’assurance intègrent des critères ESG (Environnement Social Gouvernance) dans la gestion du support en euros. Par exemple, toutes nos compagnies partenaires appliquent des exclusions liées à des secteurs controversés d’un point de vue social comme le tabac, ou les armes controversées, ou d’un point de vue environnemental, comme le charbon thermique. Par ailleurs, ces compagnies sélectionnent les titres sur lesquelles elles investissent en retenant à la fois des considérations financières mais aussi extra-financières liées au rating ESG de l’émetteur, à ses émissions de gaz à effet de serre… Par ailleurs, les assureurs mettent en place de plus en plus souvent des politiques de vote et d’engagement et sont soumis aux réglementations de la finance durable. Pour autant, le fonds en euros n’est pas un support qui peut se prévaloir d’un label ISR à ce stade.

Claire Douchy : Très bien. Et qu’en est-il des unités de compte ?

Mickael Rousel : Pour cette catégorie de supports, les choses sont en train d’évoluer favorablement, notamment suite à la loi PACTE en France, qui exige depuis le 1er janvier 2020 de proposer des supports en unités de compte à travers des fonds labellisés ISR ou Greenfin ou des fonds investissant dans des entreprises solidaires. Cette évolution constitue une source potentielle de croissance supplémentaire pour l’investissement responsable. Toutes les compagnies avec lesquelles nous travaillons n’ont d’ailleurs pas attendu la date du 1er Janvier 2020 pour proposer au souscripteur des fonds ISR ou solidaires. Je rappelle également que l’investissement sur tel ou tel support en unité de compte résulte de la décision de l’épargnant et c’est lui qui, à la fin, pourra faire le choix en faveur de l’investissement responsable - en tenant compte, bien entendu, de ses objectifs en matière de risque, de rendement et d’horizon de placement.

Claire Douchy : Mickael, c’est très clair et on voit qu’il est possible de composer son épargne en assurance-vie avec des considérations de développement durable. Je vous remercie pour cet éclairage.

Mickael Roussel : Je vous en prie Claire, merci à vous !


Ce podcast fait partie d’une série d’épisodes proposée par Société Générale Private Banking pour « comprendre l’investissement responsable ». Il est disponible sur les plateformes de streaming Spotify et Apple Podcasts via l’émission "#Private Talk by Societe Generale Private Banking" et sur notre site internet www.privatebanking.societegenerale.com. N’hésitez pas à vous abonner pour être informé de la sortie du prochain épisode et à en parler autour de vous.

 

 

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Claire Douchy Directrice des engagements sociétaux et des projets responsables

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