Weekly Update - Parlons "impôts"

Pour financer ce plan, l’Administration entend augmenter la charge fiscale supportée par les entreprises américaines. Il fallait s’y attendre (le programme électoral de Joe Biden comprenait un retrait partiel des baisses d’impôts massives décidées par Donald Trump en 2017, qui ont réduit le taux légal de l’impôt sur les sociétés de 35% à 21%). Le Président souhaite désormais relever le taux à 28%, ce qui devrait produire suffisamment de recettes dans les dix prochaines années pour payer un peu moins de la moitié du plan de relance. Le reste des montants requis sera levé en taxant une part plus large des bénéfices des entreprises américaines réalisés à l’étranger. L’administration Trump avait mis en place une taxe sur les revenus mondiaux générés par des actifs incorporels faiblement imposés (connue sous le nom de « global intangible low-taxed income tax » ou taxe GILTI) en décembre 2017, fixée à la moitié du taux légal de 21%, soit 10,5%. Joe Biden projette de multiplier par deux la taxe GILTI à 21%, d’éliminer certaines déductions pour les revenus étrangers et d’établir une nouvelle taxe minimum sur les chiffres d’affaires comptables des grandes entreprises. D’après une étude conduite par le Modèle budgétaire de Penn Wharton, ces mesures dans leur ensemble devraient permettre d’amasser 2 100 Md$ sur les dix prochaines années.

Cette proposition impliquerait toutefois une forte hausse des coûts pour les multinationales basées aux Etats-Unis, augmentant le risque d’une relocalisation des entreprises dans des territoires à faible taux d’imposition. Il n’est donc pas surprenant que la Secrétaire au Trésor américain Janet Yellen ait fait part cette semaine de sa volonté d’accélérer les négociations sur un taux d’imposition minimum mondial. Ces discussions ont été coordonnées par l’OCDE ces dernières années et ont compris des propositions en vue d’une taxe sur les services numériques (« digital services tax » ou DST), ce qui permettrait aux gouvernements d’imposer les chiffres d’affaires et les bénéfices générés par les entreprises des secteurs des technologies et de l’internet sans présence physique dans le pays. L’administration Trump s’est farouchement opposée à la proposition d’une taxe DST, considérant qu’il s’agissait d’une discrimination flagrante à l’encontre des leaders américains du numérique. Les Etats-Unis ont réagi en adoptant une mesure de « safe harbour » (clause de sauvegarde), permettant aux entreprises américaines de ne pas se conformer à la DST.

Le changement de cap de Janet Yellen marque un retour à une collaboration multilatérale avec les institutions internationales, par opposition à la stricte doctrine « America First » de Donald Trump. Elle a proposé que le taux d’imposition minimum mondial soit fixé à 21% et a indiqué que les Etats-Unis abandonneraient la politique de « safe harbour ». Tandis que ce revirement sera salué par l’Union européenne, qui plaide en faveur d’un taux d’imposition minimum mondial et d’une DST, il n’est absolument pas certain qu’un accord rapide puisse être trouvé.

Tout d’abord, les discussions de l’OCDE ont porté sur un taux minimum de 12,5%. Une hausse à 21% se heurtera vraisemblablement à l’opposition de pays comme l’Irlande qui ont utilisé avec succès leurs régimes fiscaux avantageux pour attirer les emplois et les investissements étrangers. Ensuite, les pays ont des besoins très différents en matière de recettes fiscales. D’après l’OCDE, les dépenses publiques en pourcentage du PIB varient considérablement, allant de 24,5% en Irlande à 38,1% aux Etats-Unis et à 55,6% en France. De plus, il est évident que les Républicains et quelques démocrates modérés au Congrès s’opposeront vivement aux propositions fiscales de Joe Biden. Joe Biden ne peut se permettre de perdre plus de trois votes démocrates à la Chambre et ne doit en perdre aucun au Sénat s’il souhaite faire adopter la loi. Enfin, la Maison blanche de Joe Biden n’a pas renoncé aux droits de douane punitifs. Le Représentant américain au Commerce prévoit encore jusqu’à 25% de droits de douane sur certaines importations de six pays (dont l’Italie, l’Espagne et le Royaume-Uni) qui ont adopté une loi portant création d’une taxe sur les services numériques.

Conclusion. Une augmentation rapide de l’impôt mondial sur les sociétés est peu vraisemblable et le Président Biden pourrait être contraint de faire des compromis sur ses projets de hausses. Les déficits budgétaires pourraient ainsi rester sous pression, encourageant les banques centrales à poursuivre des politiques monétaires accommodantes. Concernant les actions, l’année 2017 a montré que les changements apportés au code des impôts n’ont pas d’effets durables sur la performance des marchés actions. Nos préférences pour les secteurs et les marchés sensibles aux cycles, ainsi que pour les titres « value » restent inchangées

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