Comprendre la réglementation Finance Durable européenne (2/4) - Qu’est-ce que l’approche « durable globale » de SGPB ?
Nous avons démarré notre cycle d’articles consacré au décryptage de la réglementation finance durable européenne en nous penchant sur l’ambition qui la sous-tend. Désormais, les banquiers ou conseillers doivent tenir compte des préférences en matière de durabilité de leurs clients … et nous avons ainsi commencé à analyser les trois grandes approches que SGPB a définies afin de permettre à ses clients d’exprimer ces préférences. Dans ce deuxième entretien de notre série, Claire Douchy, Responsable des engagements sociétaux et des projets responsables de Société Générale Private Banking France, et son invitée Stéphanie Agrefilo, Responsable du Département Conseil en Investissements et référente RSE de notre Banque Privée à Monaco, entrent dans le vif du sujet avec un focus sur l’une des trois grandes approches que nous avons évoquées : l’approche « durable globale ».
Claire Douchy : Stéphanie, peux-tu nous rappeler synthétiquement comment s’opère le recueil des préférences en matière de durabilité des clients ?
Stéphanie Agrefilo : Avec la mise en œuvre de la réglementation MiFID II(1), les banquiers et conseillers doivent interroger leurs clients sur leurs préférences en matière d’investissement durable(2). Chez SGPB, en France et au Luxembourg, les clients vont devoir choisir entre trois profils : soit ils n’ont pas de préférence pour l’investissement durable, soit ils ont des préférences et veulent un profil personnalisé, soit ils ont des préférences mais veulent un profil dit « générique », qui correspond chez nous au profil « générique SGPB ». Ensuite, s’ils veulent un profil personnalisé, ils vont devoir se positionner sur une ou plusieurs des trois grandes approches d’investissement durable que nous proposons : l’approche « durable globale », l’approche « durable environnementale » ou l’approche « par les impacts négatifs ».
Claire Douchy : Arrêtons-nous ici et faisons le point sur la première approche que tu as mentionnée, l’approche « durable globale »(4). Peux-tu nous préciser, pour commencer, ce que cela désigne ?
Stéphanie Agrefilo : Il faut noter, tout d’abord, que cette notion découle du règlement SFDR(4), qui impose que chaque produit soit placé selon ses caractéristiques en termes de durabilité. Elle englobe les entreprises qui, par leurs activités ou leurs comportements, contribuent à un ou plusieurs des ODD, les Objectifs de Développement Durable, fixés par les Nations Unies. Au sein de ces entreprises, on peut différencier deux grandes façons de contribuer aux ODD. Il y a celles qui sont contributrices dans leur modèle d’affaires – par exemple, une entreprise spécialisée dans le recyclage des déchets ou qui propose des services de santé. Et puis il y a celles qui n’ont pas forcément une activité durable mais qui agissent de manière durable - par exemple, une entreprise qui s’attache à avoir une politique de ressources humaines prônant l’inclusion et la parité Hommes/Femmes, ou une entreprise économe dans sa consommation d’eau et attentive à la gestion de ses déchets. Bien sûr, au-delà de constater qu’une entreprise a une activité et/ou un comportement durable, il faudra vérifier qu’elle ne porte pas préjudice aux enjeux ESG(5) par ailleurs.
Claire Douchy : Et donc, pour un client sensible aux enjeux de durabilité, qui personnalise ses préférences sur ce sujet, que signifie choisir cette approche, concrètement ?
Stéphanie Agrefilo : Cela veut dire que le client va devoir indiquer le niveau de ses actifs financiers qu’il souhaite aligner avec ces activités durables globales. Encore plus concrètement, cela veut dire que le client va définir un pourcentage de ses actifs à allouer aux activités durables sans choisir un fléchage sur une thématique ESG en particulier.
Claire Douchy : Est-il possible, pour un client intéressé par cette approche, d’y allouer tous ses actifs ?
Stéphanie Agrefilo : Selon ses actifs et son appétence au risque, ce n’est pas encore toujours possible. Prenons l’exemple d’un client qui souhaiterait conserver ses investissements dans une approche prudente, qui ne soit pas ou faiblement exposée aux marchés actions, comme du monétaire ou de l’obligataire. Dans la majorité des cas, et en l’état actuel du marché, rares sont les supports correspondant à ce profil d’appétence au risque qui indiquent leur part d’activités durables globales. De la même façon, si l’on prend le cas d’un client qui souhaiterait investir sur des supports privilégiant les petites valeurs, l’information sur leur contribution aux objectifs de développement durable est encore très partielle.
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Quelle ambition ?
Les 3 approches d’investissement durable de SGPB - Qu’est-ce que l’approche « durable environnementale » ?
Les 3 approches d’investissement durable de SGPB - Qu’est-ce que l’approche « par les impacts négatifs » ?
… et n’hésitez pas à prendre contact avec votre Banquier Privé.
(1) MiF 1 (Markets in Financial Instruments) est une directive européenne adoptée en 2004 et appliquée en 2007. Cadre réglementaire des marchés financiers, elle renforce notamment le devoir, pour les prestataires de services d’investissement, de classification et d’information des clients. Après la crise financière de 2008, la Commission européenne a souhaité faire évoluer MiF 1. Cette directive revue, dite MiF 2, a été votée en 2014. Elle vise à mieux protéger les investisseurs particuliers ainsi qu’à renforcer la transparence, la sécurité et le fonctionnement des marchés financiers. (Source : https://www.privatebanking.societegenerale.com/fileadmin/user_upload/SGPB/PDF/2023.06_-_Fiche_p%C3%A9dagogique_Finance_durable_VF.PDF)
(2) Chez SGPB, ceci est applicable à SGPB France et SGPB Luxembourg, soumis à la réglementation Mifid.
(3) Les deux autres approches ont été traitées dans des articles dédiés : approche « durable environnementale » / approche « par les impacts négatifs ».
(4) « Sustainable Finance Disclosure Regulation » ; ce règlement a pour but d’apporter plus de transparence en termes de responsabilité environnementale et sociale au sein des marchés financiers.
(5) Environnement, Social, Gouvernance
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