Votre profil investisseur : exprimez vos préférences en matière de durabilité
Depuis août dernier, la révision de la directive MiF 2 de l'Union Européenne(1) est entrée en vigeur. Elle impose aux banques européennes d'évaluer les préférences de leurs clients en matière de durabilité. en complément de leur connaissance des produits financiers et du niveau de risque souhaité. A l’instar des autres établissements bancaires de l’UE, Société Générale a mis en place ce nouveau questionnaire. Décryptons-le avec Véronique Fouquet, Responsable Conformité de Société Générale Private Banking, interviewée par Claire Douchy, Responsable des engagements durables et des projets sociétaux pour Société Générale Private Banking France.
Claire Douchy : Le GIEC (Groupe Intergouvernemental d’Experts sur le Climat) nous a récemment alerté sur l’urgence de limiter nos émissions de gaz à effet de serre. L’été brûlant que nous avons vécu nous le rappelle. L’Europe, dans son pacte vert, a prévu tout un volet de dispositions pour financer les secteurs qui contribuent positivement à l’atteinte des objectifs climatiques. Mais Véronique, pourquoi rajouter des nouvelles questions sur cette thématique au sein du questionnaire profil investisseur MiF ?
Véronique Fouquet : Ces nouvelles questions découlent d’une réglementation européenne dite « Finance durable », qui est entrée en vigueur en Aout. Son objectif est de réorienter les flux de capitaux vers des placements durables et assurer ainsi le financement des activités « vertes » c’est-à-dire, qui contribuent significativement à l’atténuation du changement climatique ou l’adaptation au changement climatique(2). Concrètement qu’est-ce que prévoient ces textes ? D’une part, ils imposent aux établissements qui conçoivent les produits d’épargne ou d’investissement comme les sociétés de gestion, par exemple, un cadre de transparence robuste permettant une comparaison des produits durables entre eux. D’autre part, ils imposent aux grandes entreprises de publier dans leur rapport d’activité, la part des activités considérées comme « vertes » (à partir de 2024) ? Et enfin ils imposent aux distributeurs de produits d’épargne de tenir compte dans leurs propositions d’investissement des préférences des épargnant en matière de durabilité.
Claire Douchy : Grâce à une meilleure transparence sur les critères de durabilité, les clients auront accès à une plus grande information leur permettant d’investir en connaissance de cause. Alors justement, quelles sont les nouvelles informations mises à disposition des épargnants ?
Véronique Fouquet : L’investisseur trouvera dans le prospectus du produit financier des informations liées aux sous-jacents du produit ainsi que la catégorie du produit. Il existe en effet désormais trois nouvelles catégories de d’après le règlement SFDR(3), permettant de classer les produits et d’avoir une meilleure transparence et compréhension pour nos clients : les produits « Article 6 » qui n’ont pas de caractéristiques durables, les produits « Article 8 » qui promeuvent des caractéristiques durables globales. Et enfin, les produits « Article 9 », qui visent expressément un objectif durable sur le plan environnemental.
| Le produit s'engage à investir dans des activités durables | Le produit s'engage à investir dans des activités contribuant significativement à un objectif environnemental | Le fonds s'engage à piloter ses impacts négatifs sur des enjeux de développement durable |
Art. 6 : pas de caractéristiques durables | Non concerné | Non concerné | Non concerné |
Art. 8 : promeut des caractéristiques durables | Obligatoire ; exprimé en % de l'encours | Optionel ; exprimé en % de l'encours | Obligatoire ; indique quelle thématique |
Art.9 : vise un objectif durable au sens environnemental | Obligatoire ; exprimé en % de l'encours | Obligatoire ; exprimé en % de l'encours | Obligatoire ; indique quelle thématique |
Types d’informations accessibles selon les catégories de produits
Claire Douchy : Et donc Véronique, si je poursuis le raisonnement, je suppose que les questions qui sont posées aux épargnants et investisseurs concernent justement leurs préférences sur chacune de ces informations, c’est-à-dire, la proportion souhaitée d’activités durables au sens global sans thématique particulière, la proportion souhaitée d’activités qui contribuent à l’environnement - les activités dites « vertes » - et enfin, les thématiques sur lesquels le client souhaite que le produit limite ses impacts négatifs ?
Véronique Fouquet : C’est tout à fait cela, l’investisseur pourra indiquer s’il souhaite une approche personnalisée sur l’un et/ou l’autre de ces critères, comme tu l’as très justement décrit à l’instant, ou s’il préfère une approche durable "générique" qui correspond à celle prédéfinie par Société Générale Private Banking, ou bien pas de préférence durable du tout évidemment.
Claire Douchy : En effet Société Générale Private Banking est depuis plusieurs années engagée à proposer à ses clients une offre de produits et services durables. Bien sûr, pour tout complément d'information, nous vous invitons à contacter votre banquier pour plus d’informations.
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(1) MiF 1 (Markets in Financial Instruments) est une directive européenne adoptée en 2004 et appliquée en 2007. Cadre réglementaire des marchés financiers, elle renforce notamment le devoir, pour les prestataires de services d’investissement, de classification et d’information des clients. Après la crise financière de 2008, la Comission européenne a souhaité faire évoluer MiF 1. Cette directive revue, dite MiF 2, a été votée en 2014. Elle vise à mieux protéger les investisseurs particuliers ainsi qu'à renforcer la transparence, la sécurité et le fonctionnement des marchés financiers.
(2) Les quatre autres enjeux visés par les activités « vertes » sont : l’utilisation durable et la protection de l’eau et des ressources, la protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes, la prévention de la pollution, la transition vers une économie circulaire
(3) Le règlement « Sustainable Finance Disclosure Regulation » (SFDR) a pour objectif d’apporter plus de transparence en termes de responsabilité environnementale et sociale au sein des marchés financiers. Il requiert que chaque produit soit classé selon ses caractéristiques.
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