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Société Générale Private Banking France s’engage à accuser réception de votre réclamation sous 10 (dix) jours ouvrables à compter de la date de son envoi et à vous apporter une réponse dans un délai de 2 (deux) mois à compter de cette même date. Si nous ne sommes pas en mesure de respecter ce délai de 2 (deux) mois, vous en serez informé par courrier. 

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Le Médiateur de la consommation auprès de la Fédération Bancaire Française

Le Médiateur de la consommation auprès de la Fédération Bancaire Française (FBF) est compétent pour les différends relatifs aux services fournis et aux contrats conclus en matière d’opérations de banque (gestion de compte de dépôt, opération de crédit, services de paiement par exemple), de services d’investissement, d’instruments financiers et de produits d’épargne, ainsi qu’à la commercialisation des contrats d’assurance.

Le Médiateur auprès de la FBF vous répondra directement, dans un délai de 90 (quatre-vingt-dix) jours à compter de la date à laquelle il aura reçu tous les documents sur lesquels est fondée la demande. En cas de litige complexe, ce délai peut être prolongé. Le Médiateur auprès de la FBF formulera une position motivée qu’il soumet à l’approbation des deux parties.

Vous pouvez saisir le Médiateur auprès de la FBF par voie électronique sur le site internet du Médiateur : www.lemediateur.fbf.fr ou en adressant un courrier à l’adresse suivante :

Le Médiateur de la Fédération Bancaire Française
CS 151
75422 Paris CEDEX 09

Le Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers

Le Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) est également compétent pour les différends relatifs aux services d’investissements, aux instruments financiers et aux produits d’épargne financière.

Pour ce type de différend, en tant que client consommateur, vous disposez donc d’un choix entre le Médiateur de la consommation auprès de la FBF et le Médiateur de l’AMF. Dès lors que vous avez choisi l’un de ces deux médiateurs, vous ne pouvez plus saisir, pour ce même différend, l’autre Médiateur.

Vous pouvez saisir le Médiateur de l’AMF par voie électronique sur le site internet de l’AMF : www.amf-france.org/fr/le-mediateur ou en adressant un courrier à l’adresse suivante :

Le Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers
17 place de la Bourse
75082 Paris Cedex 2

Le Médiateur de l’Assurance

Le Médiateur de l’Assurance est compétent pour les litiges sur la souscription, l’application ou l’interprétation d’un contrat d’assurance.

Vous pouvez saisir le Médiateur des Assurances en utilisant les coordonnées qui doivent être mentionnées aux termes de votre contrat d’assurance.

Afin d’assurer un traitement optimal de vos demandes, toute réclamation auprès de notre établissement peut être adressée à l'adresse suivante :

Service réclamations Banque privée
11, Avenue Emile Reuter
L-2420 Luxembourg

Ou par e-mail à l’adresse clienteleprivee.sglux@socgen.com et

pour les clients résidant en Italie à l’adresse societegenerale@unapec.it

La Banque s’engage à accuser réception de votre demande dans les 10 jours ouvrables suivant sa date de réception et à vous apporter une réponse dans un délai maximum de 30 jours ouvrables à compter de sa réception. Si votre demande devait nécessiter un délai de traitement supplémentaire (recherches complexes…), nous vous en informerons endéans ce même délai de 30 jours ouvrables.

Dans l’hypothèse où la réponse qui vous est apportée ne correspondrait pas à vos attentes, nous vous informons de la possibilité :

En premier lieu, d’adresser à la Direction de Société Générale Luxembourg en charge du traitement des réclamations, votre demande à l’adresse suivante :

Secrétariat Général de Société Générale Luxembourg
11, Avenue Emile Reuter
L-2420 Luxembourg

En second lieu, si la réponse de la Direction en charge du traitement des réclamations ne permet pas de clore la réclamation, de disposer de la faculté de saisir l’Autorité de tutelle de Société Générale Luxembourg, la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) :

Par courrier : 283, Route d’Arlon L-1150 Luxembourg
Par courriel :
direction@cssf.lu

Afin d’assurer un traitement optimal de vos demandes, toute réclamation auprès de notre établissement peut être adressée soit par e-mail à l’adresse suivante : servicequalite.privmonaco@socgen.com ou par courrier à notre service dédié :

Sociéte Génerale Private Banking Monaco
Middle Office – Service Réclamation 
11 avenue de Grande Bretagne 
98000 Monaco

La Banque s’engage à accuser réception de votre demande dans les 2 jours ouvrables suivant sa date de réception et à vous apporter une réponse dans un délai maximum de 30 jours ouvrables à compter de sa réception. Si votre demande devait nécessiter un délai de traitement supplémentaire (recherches complexes…), nous vous en informerons endéans ce même délai de 30 jours ouvrables. 

Dans l’hypothèse où la réponse qui vous est apportée ne correspondrait pas à vos attentes, nous vous informons de la possibilité d’adresser à la Direction de Société Générale Private Banking Monaco en charge du traitement des réclamations, votre demande à l’adresse suivante : 

Sociéte Génerale Private Banking Monaco
Secrétariat Général 
11 avenue de Grande Bretagne
98000 Monaco

Toute réclamation auprès de notre établissement peut être adressée par messagerie électronique à l’adresse suivante :

sgpb-reclamations.ch@socgen.com

Les clients peuvent également avoir recours à l’Ombudsman des banques suisses dont les coordonnées figurent sur le site :

www.bankingombudsman.ch

Arts et Philanthropie : quel rôle pour le wealth management(1) contemporain ?

Les arts et la culture constituent, depuis des siècles, le champ d’action naturel du mécénat, et représentent aujourd’hui des enjeux financiers croissants, avec 1,7 trillions de dollars(2) d’objets de collection détenus par les individus UHNW(3), et 1,5 trillions de dollars(4) d’actifs financiers confiés à des fondations privées, à l’échelle mondiale. Lorsque l’intérêt pour les arts rejoint une intention généreuse, quel peut-être le rôle du wealth management et de la Banque Privée ? Comment apporter un accompagnement professionnel permettant aux clients privés de concevoir, structurer et mettre en œuvre leurs projets ? La réponse, pour l’auteur de cet article, passe par trois étapes.

Etape 1 : prendre la mesure des nombreuses options

En matière d’art et de philanthropie, le champ des possibilités est vaste. A un bout du spectre, on trouve des solutions simples à mettre en œuvre et faiblement consommatrices de ressources financières. Celles-ci consistent principalement à soutenir financièrement des organisations actives dans le secteur des arts et de la culture, tels que les musées, centres culturels ou d’associations œuvrant dans le domaine des arts. Ces organisations offrent un choix extrêmement divers de thèmes (des formes d’art les plus anciennes aux avant-gardes contemporaines) et de contextes (institutions publiques ou privées), ainsi que des niveaux de participation financière flexibles, avec des seuils de démarrage très bas. Ainsi, les associations de soutien aux musées prévoient généralement des seuils de participation allant de quelques dizaines ou centaines à plusieurs milliers d’euros par an, à plusieurs centaines de milliers d’euros voire davantage pour ce qui concerne les « grands mécènes ». Les contreparties (accès à des événements, au management des institutions et aux curateurs des institutions, inscription du nom du (de la) mécène sur des « tableaux d’honneur », etc.) varient la plupart du temps en fonction du montant du soutien. Quels que soient la dimension et le profil des organisations bénéficiaires, ces programmes offrent une voie d’accès très simple au domaine de la philanthropie, doublée d’une expérience sociale gratifiante pour les participants. Le soutien à des institutions du monde de l’art est une voie très prisée des collectionneu.rs.ses, puisque 80% d’entre eux (et elles) ont l’habitude de soutenir régulièrement des musées et des organisations non commerciales actives dans le domaine de la culture(5). Pour de nouveaux venus dans le monde de l’art et de la philanthropie, ces programmes constituent un excellent point de démarrage. Partant de là, il est possible de décider d’aller plus loin, en termes d’engagement (temps et ressources financières) par le biais, par exemple, d’initiatives personnelles, indépendantes d’organisations existantes. Ici encore, les possibilités sont multiples, à commencer par l’aide directe aux artistes, via des achats d’œuvres ou ce que l’on appelle aujourd’hui le « réseautage », et qui correspond au « mécénat » traditionnel, tel que déjà pratiqué il y a plusieurs siècles par les François 1er et autres Médicis. Au-delà du soutien direct à des artistes spécifiques, l’engagement peut se matérialiser par des solutions structurées et récurrentes, comme la création de prix d’art, de bourses de travail, de résidences d’artistes ou festivals d’art, pour citer quelques directions particulièrement populaires. Ces initiatives demandent un engagement de ressources et de temps plus significatifs, le « format » le plus exigeant et complexe étant certainement celui du musée privé.  mat” by far being the creation of a private museum.

Etape 2 : définir et clarifier un projet.

Une fois la carte des possibilités dressée, l’analyse du contexte, des ressources et des objectifs du projet permettront de préciser ses contours généraux. Le contexte familial, tout d’abord, mérite bien entendu un examen attentif. Ainsi, le (la) mécène sans héritier.ère.s et souhaitant aider un musée est dans une position très différente de celui (ou celle) qui s’inscrirait dans un projet transgénérationnel de long terme, auquel il (ou elle) souhaiterait associer par exemple ses enfants. Dans certains cas, le bienfaiteur est propriétaire d’une société, qu’il (ou elle) peut envisager d’impliquer dans l’aventure. Ces critères peuvent être structurants, de même que l’horizon temporel, la nature récurrente ou occasionnelle du projet, ainsi que, évidemment, le niveau de ressources allouées. La nature de ces dernières, d’ailleurs, est susceptible de varier sensiblement, allant du don en nature (une œuvre ou une collection), jusqu’à à la mise à disposition d’une somme d’argent, en passant par un engagement personnel, en temps et en compétences, sous forme de bénévolat. Notons que cette dernière possibilité correspond à une forme d’implication aujourd’hui particulièrement appréciée des plus jeunes générations de philanthropes. Au-delà des ressources, les thématiques de prédilection du futur mécène méritent d’être explorées, en fonction de critères tels que notamment les profils d’artistes (contemporains, émergents ou plus confirmés), des périodes particulières de l’histoire de l’art, des régions du monde, des formes d’art et/ou types de supports (peinture, vidéo, photographie, sculpture, dessin, art digital, street art, etc.)  Dans certains cas, la sensibilité philanthropique du (de la) mécène se situe à cheval sur plusieurs registres, notamment lorsqu’il s’agit de combiner un intérêt pour les arts et l’éducation ou l’action sociale (de l’apport de l’art vers des publics défavorisés à l’«art-thérapie», les possibilités sont infinies). De fait, les objectifs finaux et la philosophie des bienfaiteurs sont déterminants. Parfois, un projet relève du pur altruisme (typiquement : donner une œuvre d’art à un musée, sans exiger aucune contrepartie), tandis que dans d’autres situations, les motivations sont de nature différente (créer une résidence d’artiste, en visant la constitution d’une collection personnelle à partir des œuvres laissées à l’issue de la résidence). Notons que, dans le domaine de la venture philanthropy(6), concept apparu plus récemment et que l’on pourrait traduire en français par « entreprise philanthropique », ou « philanthropie entrepreneuriale », l’intention généreuse est accompagnée d’une exigence d’efficacité dans l’emploi des ressources engagées, ce qui contribue également à modeler la physionomie générale des projets.

Etape 3 : passer à l’action

Une fois les contours mieux définis, il est possible de passer à la mise en œuvre du projet. De ce point de vue, la structuration juridique, fiscale et financière est susceptible de nécessiter la mobilisation de plusieurs expertises. Dans certains cas, la dimension financière est très simple à appréhender (notamment, en cas d’engagement de ressources en une seule fois), mais peut s’avérer plus complexe dans le contexte de projets au long cours. Typiquement, la création d’un musée privé nécessite non seulement une mise de fonds initiale conséquente, mais aussi le financement de frais de fonctionnement au fil des années, dont l’expérience montre que l’importance est fréquemment sous-estimée. De ce point de vue, la voie d’un musée « virtuel » plutôt que « physique » peut mériter d’être au moins considérée. Comme toujours, la structuration juridique et financière dépendra du pays de résidence fiscale des mécènes, ainsi que de la localisation géographique de l’initiative. A ce titre, certaines régions du monde sont beaucoup plus généreuses que d’autres envers les philanthropes, en matière d’incitations fiscales. En parallèle d’une robuste organisation financière, juridique et fiscale, la réalisation d’un projet philanthropique dans le domaine des arts bénéficiera d’une fine appréhension du monde de l’art et de ses règles, pour la plupart non écrites. Prenons le cas du Prix d’Art : il est essentiel que cette distinction, pour être réellement utile aux artistes et à l’écosystème, soit organisée de manière à susciter le respect de la part des institutions, des marchands, critiques et collectionneurs. Concrètement, ceci passera, entre autres, par la constitution d’un processus de sélection crédible, et la mise en place d’un jury composé de personnalités reconnues dans le monde de l’art. D’une manière générale, entretenir des relations de coopération avec l’ensemble des parties prenantes de l’écosystème (artistes, institutions publiques et privées, mécènes, collectionneurs, intermédiaires du marché) peut déboucher sur des opportunités insoupçonnées et de puissants leviers.  Dans certains cas, l’action pourra même largement dépasser le cadre local ou national, en se référant, par exemple, aux objectifs définis par les Nations Unies(7), en matière de protection du patrimoine culturel et naturel mondial, une telle approche permettant au philanthrope d’inscrire sa démarche dans un projet à vocation universelle et à long terme, et favorisant des collaborations internationales.

En conclusion...

... trois points méritent d’être signalés. D’abord, combiner un intérêt pour les arts avec une intention généreuse ouvre un champ de possibilités particulièrement vaste et passionnant. Partant de là, il peut être utile de commencer en toute simplicité, en soutenant des artistes, musées ou associations, par exemple, pour passer ensuite à des projets plus complexes. Une telle démarche permettra au philanthrope de se constituer une expérience pratique, et de se familiariser avec l’écosystème. Deuxièmement, il est essentiel de commencer par définir son projet avant de se lancer dans la structuration juridique et fiscale, plutôt que l’inverse. Enfin, définir un projet de manière aussi éclairée que possible est une condition de succès, en termes d’impact et de durabilité, mais aussi sur le plan éthique. Sur l’ensemble de ces aspects, compte tenu d’enjeux financiers croissants, mentionnés en introduction, le banquier privé et le wealth manager peuvent apporter une aide précieuse à leurs clients.

 


(1) La gestion patrimoniale

(2) Art and Finance Report, 2019, Deloitte & ArtTactic, p.27.

(3) UHNW signifie “Ultra High Net Worth” et désigne des individus très fortunés

(4) Global Philanthropy Report, 2019, Harvard Kennedy School, p.10

(5)  Art Patronage in the 21st Century, 2020, ArtTactic, p.7.

(6) Nouvelle forme de philanthropie qui consiste à appliquer les principes du Capital Investissement aux besoins du secteur caritatif »

(7) Objectif 11.4 des objectifs de développement durable des Nations Unies

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Laurent Issaurat