Concilier démarche philanthropique individuelle et passion pour les arts
Faire un don à une institution muséale, un centre d’art, une association artistique, acquérir des œuvres, créer une fondation, un musée ou encore une résidence d’artistes… Plusieurs voies s’ouvrent aux particuliers philanthropes désireux de soutenir les arts. Stéphane Couchoux, avocat, directeur associé et responsable national Secteur « Fondations, Mécénat & Entreprises à impact » au sein du cabinet Fidal, revient sur le cadre fiscal entourant ces initiatives. Une interview réalisée par Laurent Issaurat, Responsable du Service Art Banking et Croisine Martin-Roland, Responsable Philanthropie de Société Générale Private Banking.
Croisine Martin-Roland : Stéphane, vous êtes en charge du secteur « Fondations & Mécénat » au sein du cabinet Fidal depuis 2012 et intervenez dans ce domaine depuis plus de 20 ans. Quels types de clients accompagnez-vous, pour quels types de mission ?
Stéphane Couchoux : Avec mon équipe pluridisciplinaire, composée notamment de spécialistes en droit et fiscalité du mécénat et des fondations, droit social, droit du patrimoine, droit de la propriété intellectuelle, etc. nous accompagnons essentiellement les mécènes et philanthropes : entreprises de toute taille, dirigeant(e)s et grands patrimoines. Nos missions sont très larges, de la conception d’un projet de « fondation » (en pratique énormément de fonds de dotation) dans le cadre d’ateliers thématiques, à leur création proprement dite puis au suivi de leur déploiement opérationnel.
Laurent Issaurat : Le régime de déduction fiscale pour les dons des particuliers est très généreux en France, en matière de dons à des musées, centres d’art, associations reconnues d’intérêt général. Pourriez-vous nous en rappeler les grandes lignes ?
Stéphane Couchoux : Les particuliers-philanthropes ont effectivement à leur disposition différents dispositifs très incitatifs leur permettant de défiscaliser leurs dons au titre de leur impôt sur le revenu (IR) à hauteur de 66% du montant engagé, en numéraire comme en nature (dons d’œuvres d’art par exemple). Pour ce faire, ils peuvent consacrer chaque année un cinquième de leur revenu imposable à leurs actions philanthropiques. Le dispositif de « droit commun » est celui du mécénat à caractère culturel, artistique et patrimonial qui consiste à soutenir une œuvre, public ou privée à but non lucratif (association, fonds de dotation ou autre fondation) présentant un caractère d’intérêt général et intervenant dans ce domaine(1).
Un autre dispositif plus ciblé concerne l’art contemporain : le même avantage fiscal (réduction d’IR) s’applique au donateur en cas de soutien d’un organisme privé à but non lucratif présentant au public des expositions d’art contemporain. Ce dispositif permet en pratique de « mécéner » ce type d’acteur culturel quand bien même ses activités sont fiscalisées parce que concurrentielles(2). A noter pour les redevables de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) que la réduction d’IR peut être remplacée par une réduction d’IFI encore plus intéressante, quoique plafonnée à 50K€ par an. En effet, la réduction d’IFI est de 75% du montant du don lequel ne peut être consenti qu’en numéraire et au bénéfice de fondations reconnues d’utilité publique ou sous égide, notamment à caractère culturel ou artistique(3).
Dans tous les cas, le donateur doit passer par un organisme dédié, public ou privé à but non lucratif. Il ne peut s’agir pour le donateur de soutenir directement l’artiste de son choix et encore moins de rechercher à enrichir sa collection personnelle ! Enfin, l’organisme gratifié pourra, selon sa forme juridique et la forme de la libéralité, bénéficier d’une exonération totale de droits de mutation à titre gratuit (DMTG)(4).
Croisine Martin-Roland : Le don en nature d’une œuvre d’art à un musée permet également, dans certains cas, de générer une réduction d’impôt. Dans quelles conditions ?
Stéphane Couchoux : Un don en nature est un acte philanthropique permettant au donateur de bénéficier de la réduction d’IR au taux de 66%. Dans ce cas, l’assiette de calcul du don en nature correspond à la « valeur vénale » du bien, à savoir le montant qui pourrait être obtenu en cas de vente du bien concerné. Pour le donateur, la tentation pourrait être grande de surestimer la valeur du bien donné pour optimiser l’avantage fiscal. Gare aux contrôles fiscaux en la matière ! Ainsi, pour les dons d’œuvres d’art à forte valeur, nous conseillons à nos clients de recourir à une évaluation préalable à « dire d’expert » pour figer la valeur et anticiper une éventuelle demande de l’administration fiscale. Il faut également rappeler que le don n’est définitif que lorsqu’il a été accepté formellement par le bénéficiaire. Ce dernier devant émettre un reçu fiscal au donateur avec mention de la valeur retenue, il est donc recommandé d’être prudent sur la question de la valorisation d’un bien donné en nature. En pratique, les dons portant sur une ou plusieurs œuvres d’art sont souvent des opérations sensibles au regard non seulement du droit fiscal mais aussi du code civil (droit des successions notamment) et du droit de la propriété intellectuelle. Nous rédigeons à cet effet les projets de conventions (« actes de reconnaissance de dons manuels ») pour encadrer l’opération et prévoyons une délibération expresse de l’instance de gouvernance de l’organisme gratifié pour accepter la libéralité.
Laurent Issaurat : L’acquisition d’œuvres d’artistes vivants ou de trésors peuvent également bénéficier d’un encouragement fiscal, pourriez-vous nous en dire quelques mots ?
Stéphane Couchoux : C’est sans doute regrettable mais seules les entreprises, et non les particuliers, bénéficient d’un dispositif spécifique en cas d’acquisition d’œuvres d’artistes vivants. Comme il s’agit d’une acquisition et non d’un don, l’entreprise n’aura pas droit à une réduction d’impôt sur les bénéfices mais elle pourra simplement amortir fiscalement sur 5 exercices son acquisition dans les conditions posées par le Code Général des Impôts(5). Il en va de même pour les dispositions spécifiques en faveur de Trésors nationaux qui ne sont ouvertes qu’aux entreprises mais la loi de finances pour 2020 a sensiblement réduit la portée de ce dispositif compte tenu de son impact insuffisant.
Croisine Martin-Roland: La forme juridique du fonds de dotation - introduite en France en 2008 - a remporté un grand succès. Pourriez-vous nous rappeler les avantages ?
Stéphane Couchoux : Tout d’abord, lorsque le fonds de dotation est apparu en 2008, il a fallu le faire reconnaître par la doctrine et les praticiens comme une véritable « fondation » ce que nous avons immédiatement expliqué à nos propres clients, porteurs de projet. Car le fonds de dotation, même s’il ne peut prendre la dénomination de « fondation » dans sa dénomination sociale (« AOC » réservée aux seules fondations reconnues d’utilité publique) est bien une « fondation » en ce sens qu’il peut être crée par un seul fondateur (un particulier par exemple), qu’il poursuit légalement une mission d’intérêt général, qu’il est doté par des libéralités et que sa gouvernance est axée sur un conseil d’administration. Ceci rappelé, le fonds de dotation est largement plébiscité par les porteurs de projets philanthropiques comme les particuliers au regard des avantages qu’il présente, voulus par le législateur en contre-point des contraintes de la fondation reconnue d’utilité publique (FRUP). En résumé, ses principaux avantages sont :
Rapidité de création : moins d’un mois pour créer un fonds de dotation (compter en pratique au moins un an pour créer une FRUP).
Accessibilité : apport initial minimaliste car la dotation initiale n’est que de 15K€ en numéraire (là où pour une FRUP, la dotation est de 1,5M€ et qu’elle est « bloquée » : elle n’est pas susceptible d’être utilisée pour financer les programmes de la fondation).
Discrétion et grande capacité philanthropique : les libéralités consenties par les mécènes au fonds de dotation n’ont pas à être inscrites aux statuts dès lors qu’elles interviennent post-création. De plus, au lendemain de sa création, un fonds de dotation peut bénéficier de toute forme de libéralités : dons manuels (exemple : œuvres d’art), donations et legs, en pleine propriété ou démembrés.
Contrôle de la gouvernance par le fondateur qui pourra participer au conseil d’administration et nommer (et donc révoquer) les autres membres (dans une FRUP, le fondateur n’a qu’un tiers des voix …) ;
Efficacité : les libéralités consenties au fonds de dotation peuvent être « consommées » pour financer les programmes et les frais de fonctionnement (dans une FRUP, les libéralités affectées à la dotation sont intangibles).
Avantages fiscaux : le fonds de dotation offre les mêmes avantages aux donateurs que la FRUP à l’exception de la réduction IFI.
Laurent Issaurat : Lorsque le ou la philanthrope souhaite s’engager de façon opérationnelle dans un projet (création d’un musée, d’une résidence d’artistes…), le fonds de dotation peut-il être combiné avec d’autres structures d’intérêt général, telles qu’une association ? Quels sont les avantages ?
Stéphane Couchoux : Il est assez rare que le fonds de dotation d’un philanthrope soit « opérateur » en ce sens qu’il gère directement un programme d’intérêt général. C’est un autre avantage que la loi réserve expressément aux fonds de dotation d’être, si le fondateur le souhaite, exclusivement « redistributeur » au bénéfice d’autres acteurs d’intérêt général. Un fonds de dotation peut même être créé pour soutenir une seule association ou un seul musée, à condition que l’organisation gratifiée par le fonds-redistributeur présente bien un caractère d’intérêt général au sens fiscal pour le maintien des avantages fiscaux.
Croisine Martin-Roland : Pourriez-vous nous rappeler les critères qui permettent justement d’entrer dans le champ de « l’intérêt général » ?
Stéphane Couchoux : Pour ce qui est du mécénat de « droit commun » dans le domaine culturel et artistique évoqué plus haut, pas moins de six conditions cumulatives doivent être satisfaites par l’organisme sans but lucratif gratifié pour l’application des avantages fiscaux (réductions d’impôt pour les donateurs et exonération de DMTG pour l’organisme gratifié) :
L’organisme doit agir dans l’un au moins des domaines prévus par les textes, dont l’Art, la culture et le patrimoine.
L’organisme ne doit pas entretenir des relations privilégiées avec une ou plusieurs entreprises : autrement dit, l’organisme ne doit pas avoir pour principal raison d’être de permettre à une entreprise de développer « directement » son business.
La gestion de l’organisme doit être désintéressée.
Les activités de l’organisme ne doivent pas être « lucratives » au sens fiscal, à savoir qu’il doit mener des activités non-concurrentielle, non susceptibles d’être fiscalisées comme celles d’une entreprise ;
L’organisme ne doit pas fonctionner pour un cercle restreint de personnes en ce sens qu’il ne peut en principe pas être créé pour soutenir un seul artiste.
L’organisme doit enfin mener ses actions en France ou sein de l’UE mais des exceptions sont possibles dès lors que l’organisme participe « hors les frontières européennes » au rayonnement de la culture française ou francophone.
En pratique, nous passons au crible ces conditions pour chaque projet philanthropique de nos clients. Cette réflexion préalable est indispensable pour sécuriser et valider l’éligibilité du projet philanthropique aux avantages fiscaux voire, si nécessaire, le recadrer où même le déconseiller…
Laurent Issaurat : Lorsqu’un artiste vivant, ou ses héritiers, souhaitent mettre en valeur le travail d’une vie (par exemple à travers l’ouverture d’un musée), la frontière entre l’intérêt général (le partage d’une œuvre) et l’intérêt particulier (l’exploitation commerciale d’une collection laissée en héritage) peut être assez tenue. Dans quelles conditions un projet de cette nature relève-t-il de la philanthropie ?
Stéphane Couchoux : Ce sujet est compliqué en pratique surtout en présence d’un artiste vivant. Cette question nous est souvent posée par un artiste qui cherche à se faire (re)connaitre, à valoriser son œuvre et/ou plus prosaïquement à obtenir des soutiens financiers.
Le principal critère de choix qui permet en pratique d’engager une véritable réflexion vers un projet de nature philanthropique est l’existence et l’importance de la transmission gratuite et irrévocable que l’artiste est disposé à consentir à une ou sa « fondation ».
Nous cherchons en définitive à savoir si le projet de l’artiste est principalement philanthropique et très accessoirement patrimonial et non l’inverse …
(1) Article 200-1, du Code Général des Impôts
(2) Article 200-1-f, Code Général des Impôts
(3) Article 978, Code Général des Impôts
(4) Articles 757, 794 et 795, Code Général des Impôts
(5) Article 238 bis AB du Code Général des Impôts
Les informations contenues dans ce contenu audio sont données à titre indicatif, peuvent être modifiées sans préavis, et visent à communiquer des éléments pouvant être utiles à une prise de décision. Les informations sur les performances passées éventuellement reproduites ne garantissent en aucun cas les performances futures.
Le prix et la valeur des investissements ainsi que les revenus qui en dérivent peuvent fluctuer, à la hausse comme à la baisse. Les variations de l’inflation, de taux d’intérêts et de taux de change peuvent avoir des effets négatifs sur la valeur, le prix et le revenu des investissements libellés dans une devise différente de celle de l’investisseur. Les éventuels simulations et exemples contenus dans cette publication sont fournis à titre indicatif et à des fins d’illustration uniquement. La présente information peut être modifiée en fonction des fluctuations des marchés, et les informations et avis mentionnés dans cette publication peuvent être amenés à évoluer. Aucune entité Société Générale Private Banking ne s’engage à actualiser ni à modifier la présente publication, qui peut devenir obsolète après avoir été écoutée, et n’assumera aucune responsabilité à cet égard.
Les offres liées aux activités et aux informations patrimoniales et financières évoquées dans le présent contenu audio dépendent de la situation personnelle de chaque client, de la législation qui lui est applicable ainsi que de sa résidence fiscale. Il est de la responsabilité de l’investisseur potentiel de s’assurer avec ses conseils juridiques et fiscaux qu’il respecte les dispositions légales et réglementaires de la juridiction concernée. Ce contenu audio n’est en aucune manière destiné(e) à être écouté aux Etats-Unis, ni par un résident fiscal américain, ni par une personne ou dans une juridiction pour laquelle une telle diffusion serait restreinte ou illégale.
Les offres liées aux activités et aux informations patrimoniales et financières présentées peuvent ne pas être adaptées ou autorisées au sein de toutes les entités Société Générale Private Banking. En outre, l’accès à certaines de ces offres est soumis à des conditions notamment d’éligibilité.
Certaines offres liées aux activités et aux informations patrimoniales et financières citées peuvent présenter divers risques, impliquer une perte potentielle de la totalité du montant investi voire une perte potentielle illimitée, et n’être en conséquence réservées qu’à une certaine catégorie d’investisseurs, et/ou n’être adaptées qu’à des investisseurs avertis et éligibles à ces types d’offres.
Avant toute souscription d'un service d’investissement, d'un produit financier ou d’un produit d’assurance, selon le cas et la législation applicable, l’investisseur potentiel sera interrogé par son banquier privé au sein de l’entité Société Générale Private Banking dont il est client sur ses connaissances, son expérience en matière d’investissement, ainsi que sur sa situation financière y compris sa capacité à subir les pertes, et ses objectifs d’investissement y compris sa tolérance aux risques, afin de déterminer avec lui s'il est éligible à souscrire le/les produit(s) financier(s) et/ou le/les service(s) d’investissement envisagé(s) et si le(s) produit(s) ou le/les service(s) d’investissement est/sont compatible(s) avec son profil d'investissement.
L’investisseur potentiel devra également (i) prendre connaissance de l’ensemble des informations contenues dans la documentation détaillée du service ou produit envisagé (document intitulé « informations clés pour l’investisseur », prospectus, règlement, statuts, document intitulé « informations clés pour l’investisseur », Term sheet, notice d’information, conditions contractuelles, …), notamment celles liées aux risques associés; et (ii) consulter ses conseils juridiques et fiscaux pour apprécier les conséquences juridiques et le traitement fiscal du produit ou service envisagé. Il est rappelé que la souscription d'un service d’investissement, d'un produit financier ou d’un produit d’assurance peut avoir des conséquences fiscales et Société Générale Private Banking ne fournit pas de conseil fiscal. Son banquier privé sera également à sa disposition pour lui fournir de plus amples informations, déterminer avec lui s’il est éligible au produit ou service envisagé qui peut être soumis à des conditions, et s’il répond à ses besoins.
En conséquence, aucune entité relevant de Société Générale Private Banking ne peut en aucun cas être tenue responsable pour toute décision prise par un investisseur sur la base des seules informations contenues dans ce contenu audio.
Cette ce contenu audio est confidentiel(le), destiné(e) exclusivement à la personne qui la/le consulte, et ne peut être communiqué(e) ni porté(e) à la connaissance de tiers, ni reproduit(e) totalement ou partiellement, sans accord préalable et écrit de l’entité Société Générale Private Banking concernée.
Le groupe Société Générale maintient effective une organisation administrative prenant toutes les mesures nécessaires pour identifier, contrôler et gérer les conflits d’intérêts. A cet effet, les entités Société Générale Private Banking ont mis en place une politique de gestion des conflits d’intérêts permettant de gérer et prévenir les conflits d’intérêts. Pour plus de détails, les clients de Société Générale Private Banking peuvent se reporter à la politique de gestion des conflits d'intérêts disponible sur simple demande auprès de leur banquier privé.
Société Générale Private Banking a également mis en place une politique de traitement des réclamations formulées par ses clients, disponible sur simple demande auprès de leur banquier privé ou sur le site Internet de Société Générale Private Banking.
AVERTISSEMENTS SPÉCIFIQUES PAR JURIDICTION
France : Sauf indication contraire expresse, le présent document est publié et distribué par Société Générale, banque française autorisée et supervisée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, sise 4, place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09, sous la supervision prudentielle de la Banque Centrale Européenne (« BCE ») et enregistrée auprès de l’ORIAS en qualité d’intermédiaire en assurance sous le numéro 07 022 493 orias.fr. Société Générale est une société anonyme française au capital de 1 066 714 367,50 EUR au 1er août 2019, dont le siège social est situé 29, boulevard Haussmann, 75009 Paris, et dont le numéro d'identification unique est 552 120 222 R.C.S. Paris. De plus amples détails sont disponibles sur demande ou sur www.privatebanking.societegenerale.com.
Luxembourg : Le présent document est distribué au Luxembourg par Société Générale Luxembourg, société anonyme enregistrée auprès du registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 6061 et établissement de crédit autorisé et régi par la Commission de Surveillance du Secteur Financier (« CSSF »), sous la supervision prudentielle de la Banque Centrale Européenne (« BCE »), et dont le siège social est sis 11, avenue Émile Reuter – L 2420 Luxembourg. De plus amples détails sont disponibles sur demande ou sur www.societegenerale.lu. Aucune décision d’investissement quelle qu’elle soit ne pourrait résulter de la seule lecture de ce document. Société Générale Luxembourg n’accepte aucune responsabilité quant à l’exactitude ou autre caractéristique des informations contenues dans ce document. Société Générale Luxembourg n’accepte aucune responsabilité quant aux actions menées par le destinataire de ce document sur la seule base de ce dernier, et Société Générale Luxembourg ne se présente pas comme fournissant des conseils, notamment en ce qui concerne les services d’investissement. Les opinions, points de vue et prévisions exprimées dans le présent document (y compris dans ses annexes) reflètent les opinions personnelles de l’auteur/des auteurs et ne reflètent pas les opinions d’autres personnes ou de Société Générale Luxembourg, sauf indication contraire. Ce document a été élaboré par Société Générale. La CSSF n’a procédé à aucune analyse, vérification ou aucun contrôle sur le contenu du présent document.
Monaco : Le présent document est distribué à Monaco par Société Générale Private Banking (Monaco) S.A.M., sise 11 avenue de Grande Bretagne, 98000 Monaco, Principauté de Monaco, régie par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution et la Commission de Contrôle des Activités Financières. Les produits financiers commercialisés à Monaco peuvent être réservés à des investisseurs qualifiés conformément aux dispositions de la loi n° 1.339 du 07/09/2007 et de l’Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10/09/2007. De plus amples détails sont disponibles sur demande ou sur www.privatebanking.societegenerale.com.
Suisse : Le présent document est distribué en Suisse par SOCIETE GENERALE Private Banking (Suisse) SA (« SGPBS »), dont le siège se trouve à la rue du Rhône 8, CH-1204 Genève. SGPBS est une banque autorisée par l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (« FINMA »). Les placements collectifs et les produits structurés ne peuvent être offerts que conformément à la Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (Loi sur les placements collectifs, LPCC) du 23 juin 2006 respectivement les Directives de l’Association suisse des banquiers (ASB) concernant l’information des investisseurs sur les produits structurés. De plus amples détails sont disponibles sur demande auprès de SGPBS ou sur www.privatebanking.societegenerale.com.
Le présent document n’est pas distribué par les entités du groupe Kleinwort Hambros qui agissent sous la marque « Kleinwort Hambros » au Royaume-Uni (SG Kleinwort Hambros Bank Limited), à Jersey et Guernesey (SG Kleinwort Hambros Bank (CI) Limited) et à Gibraltar (SG Kleinwort Hambros Bank (Gibraltar) Limited). En conséquence, les informations communiquées et les éventuelles offres, activités et informations patrimoniales et financières présentées ne concernent pas ces entités et peuvent ne pas être autorisées par ces entités ni adaptées sur ces territoires. De plus amples informations sur les activités des entités de la banque privée de Société Générale situées sur les territoires du Royaume-Uni, des îles anglo-normandes et de Gibraltar, incluant des informations complémentaires de nature légale et réglementaire, sont disponibles sur www.kleinworthambros.com.
Nathalie Obadia, Géopolitique du monde de l’art. Propos recueillis par Laurent Issaurat, Responsable Art Banking chez...
Entretien de Laurent Issaurat, Responsable Art Banking chez Société Générale Private Banking avec Nathalie Obadia,...
Entretien de Laurent Issaurat, Responsable Art Banking chez Société Générale Private Banking avec Nathalie Obadia,...
La semaine des primeurs 2023 à Bordeaux, qui s'est tenue fin avril 2024, a présenté un millésime caractérisé par des...
Dans la galaxie des œuvres et objets qui circulent sur le marché de l’art, en peinture, qu’entend-t-on par la...