Objectif Ingénierie Patrimoniale #2 : La protection du conjoint survivant
La protection du conjoint, une préoccupation majeure
Avec plus de 70% des couples vivant maritalement en France, la protection du conjoint survivant constitue une préoccupation majeure.
Pour apporter des réponses claires encore faut-il en identifier précisément les enjeux. Or la notion de protection résonne de façon différente d’une personne à une autre.
Pour certains, protéger consiste à assurer une source de revenus suffisante pour maintenir un certain niveau de vie. Pour d’autres, il peut s’agir de soustraire le patrimoine familial du gage des créanciers dans le cas d’une réalisation d’un projet professionnel. Enfin, pour d’autres encore, protéger peut consister à limiter les risques de conflits entre héritiers, en particulier dans le contexte d’une famille recomposée.
Le mariage, un régime solide
Le mariage offre aux époux un socle de protection robuste pendant leur union mais également en cas de décès permettant ainsi de couvrir un certain nombre de besoins et ce quel que soit le régime matrimonial des époux :
Droit temporaire ou viager sur la résidence occupée par les époux,
Vocation successorale du conjoint (ce dernier est héritier et ce sans avoir à formuler de disposition particulière),
Pension de réversion….
Mais parfois ces éléments peuvent se révéler insuffisants ou inadaptés à la configuration familiale et aux besoins.
Optimiser la protection de son conjoint
Différentes solutions pourront être utilisées de manière isolée ou alors combinées entre elles pour offrir le niveau de protection attendu.
Citons par exemple la mobilisation d’outils juridiques parmi lesquels l’aménagement ou le changement de régime matrimonial.
Le régime de séparation de biens est-il toujours adapté à ma situation familiale, professionnelle, à mon projet de vie ? Je peux souhaiter, par exemple, conserver mon régime séparatiste mais également créer, au sein de ce régime matrimonial de séparation de biens, une « bulle » de communauté en y adjoignant une société d’acquêts.
Pour accroître les droits du conjoint survivant, la mise en place d’avantages matrimoniaux pourra sous conditions s’avérer opportune ou encore la rédaction adaptée d’une donation au dernier vivant.
Autre cas de figure, si l’on souhaite éviter une situation d’indivision, source potentielle de conflits, flécher tout ou partie de ses biens par le biais d’un testament en faveur d’une ou plusieurs personnes peut être une bonne solution. Attention toutefois, en présence d’héritiers réservataires, au respect de la réserve de ces derniers.
Des instruments financiers complémentaires
Par exemple, la souscription d’une assurance décès permettant d’assurer un montant de capital à ses proches et en particulier son conjoint.
Ou encore la rédaction adaptée et soignée d’une clause bénéficiaire de contrat d’assurance-vie. Elle permettra de transmettre dans de bonnes conditions juridiques et fiscales des capitaux décès dans la limite toutefois des primes manifestement exagérées.
Notre accompagnement
Vous l’aurez compris, le champ des possibles est extrêmement vaste mais il laisse entrevoir la possibilité de trouver une réponse adaptée à vos besoins.
Il convient évidemment d’évoquer ces sujets avec votre Notaire. Les ingénieurs patrimoniaux de Société Générale Private Banking, sont également à vos côtés pour apporter leur regard et nourrir ces réflexions aux côtés de vos conseils habituels.
« AVERTISSEMENT GENERAL :
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Nous vous invitons à prendre contact avec votre banquier privé pour vérifier si ces offres répondent à vos besoins et si elles sont adaptées à votre profil d’investisseur.
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