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Réclamations

Objectif Ingénierie Patrimoniale #4 : Philanthropie

INGENIERIE PATRIMONIALE ET PHILANTHROPIE

Donner du sens à la transmission de votre patrimoine

Donner du sens à ses investissements… donner du sens à la transmission de son patrimoine… telles sont les aspirations de certains de nos clients, entrepreneurs ou particuliers fortunés. Telles sont peut-être les vôtres.

Transmission de titres à un Organisme à but non lucratif

En tant que chef d’entreprise, si vous souhaitez, soutenir une cause qui vous tient à cœur, et conduire un projet qui implique vos proches, vous pourriez créer un OSBL (Organisme à but non lucratif) sous la forme d’une fondation ou d’un fonds de dotation, auquel vous pourriez transmettre des titres de votre société avant sa cession. Vous limiterez ainsi une partie de la fiscalité liée à la cession (l’impôt sur la plus-value) tout en concrétisant votre projet philanthropique.

La donation à un organisme sans but lucratif, sous réserve de respecter certaines conditions, n'est pas soumise aux droits de donation. Si l'OSBL vend les titres à la valeur à laquelle ils ont été reçus, aucune imposition ne s'appliquera. L'intégralité du produit de la vente pourra alors être utilisée pour financer son projet philanthropique. 

Transmission de votre patrimoine sans héritiers réservataires

Si votre objectif est d’aider des proches, neveux ou nièces, parents éloignés, amis…tout en soutenant une cause, vous avez la possibilité de faire un legs universel à une fondation ou une association reconnue d’utilité publique. À charge pour cette dernière de délivrer un ou plusieurs legs particuliers, nets de droits de succession, à celles et ceux que vous souhaitez gratifier à votre décès. 

Notre accompagnement

Votre volonté de gratifier des proches et /ou votre désir de donner du sens à la transmission de votre patrimoine seront ainsi respectés.
Chez Société Générale Private Banking, nos ingénieurs patrimoniaux, banquiers privés et spécialistes en philanthropie sont à votre disposition pour vous accompagner dans vos projets.

Vous souhaitez approfondir ces sujets avec nous ?

« AVERTISSEMENT GENERAL :

 

Société Générale Private Banking est la ligne métier du Groupe Société Générale opérant à travers son siège au sein de Société Générale S.A. et de départements, succursales ou filiales, localisés sur les territoires mentionnés ci-après, agissant sous la marque « Société Générale Private Banking » et distributeurs du présent document.

 

Les informations communiquées sur cette page sont données à titre informatif et peuvent être modifiées sans préavis. Son contenu n’est pas destiné à fournir un service d’investissement, elle ne constitue ni un conseil en investissement ou une recommandation personnalisée sur un produit financier, ni un conseil ou une recommandation personnalisée en assurance, ni une sollicitation d’aucune sorte, ni un conseil juridique, comptable ou fiscal de la part d’une quelconque entité relevant de Société Générale Private Banking.

 

Les offres liées aux activités et aux informations patrimoniales et financières évoquées sur la présente page dépendent de la situation personnelle de chaque client, de la législation qui lui est applicable ainsi que de sa résidence fiscale.

 

Ainsi les offres liées aux activités et aux informations patrimoniales et financières présentées peuvent ne pas être adaptées ou autorisées au sein de toutes les entités Société Générale Private Banking. En outre, l’accès à certaines de ces offres est soumis à des conditions notamment d’éligibilité. Certaines offres citées peuvent présenter divers risques, impliquer une perte potentielle de la totalité du montant investi voire une perte potentielle illimitée, et n’être en conséquence réservées qu’à une certaine catégorie d’investisseurs, et/ou n’être adaptés qu’à des investisseurs avertis et éligibles à ces types de produits, services ou offres. 

 

Nous vous invitons à prendre contact avec votre banquier privé pour vérifier si ces offres répondent à vos besoins et si elles sont adaptées à votre profil d’investisseur. 

 

AVERTISSEMENTS SPÉCIFIQUES PAR JURIDICTION

France : Sauf indication contraire expresse, le présent document est publié et distribué par Société Générale, banque française autorisée et supervisée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, sise 4, place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09, sous la supervision prudentielle de la Banque Centrale Européenne (« BCE ») et enregistrée auprès de l’ORIAS en qualité d’intermédiaire en assurance sous le numéro 07 022 493 orias.fr. Société Générale est une société anonyme française au capital de 1 003 724 927, 50 euros au 17 novembre 2023, dont le siège social est situé 29, boulevard Haussmann, 75009 Paris, et dont le numéro d'identification unique est 552 120 222 R.C.S. Paris. De plus amples détails sont disponibles sur demande ou sur www.privatebanking.societegenerale.com

Luxembourg : Le présent document est distribué au Luxembourg par Société Générale Luxembourg, société anonyme enregistrée auprès du registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 6061 et établissement de crédit autorisé et régi par la Commission de Surveillance du Secteur Financier (« CSSF »), sous la supervision prudentielle de la Banque Centrale Européenne (« BCE »), et dont le siège social est sis 11, avenue Émile Reuter – L 2420 Luxembourg.  De plus amples détails sont disponibles sur demande ou sur https://www.societegenerale.lu/. Aucune décision d’investissement quelle qu’elle soit ne pourrait résulter de la seule lecture de ce document. Société Générale Luxembourg n’accepte aucune responsabilité quant à l’exactitude ou autre caractéristique des informations contenues dans ce document. Société Générale Luxembourg n’accepte aucune responsabilité quant aux actions menées par le destinataire de ce document sur la seule base de ce dernier, et Société Générale Luxembourg ne se présente pas comme fournissant des conseils, notamment en ce qui concerne les services d’investissement. Les opinions, points de vue et prévisions exprimées dans le présent document (y compris dans ses annexes) reflètent les opinions personnelles de l’auteur/des auteurs et ne reflètent pas les opinions d’autres personnes ou de Société Générale Luxembourg, sauf indication contraire. Ce document a été élaboré par Société Générale.  La CSSF n’a procédé à aucune analyse, vérification ou aucun contrôle sur le contenu du présent document.  

Monaco : Le présent document est distribué à Monaco par Société Générale Private Banking (Monaco) S.A.M., sise 11 avenue de Grande Bretagne, 98000 Monaco, Principauté de Monaco, régie par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution et la Commission de Contrôle des Activités Financières. Les produits financiers commercialisés à Monaco peuvent être réservés à des investisseurs qualifiés conformément aux dispositions de la loi n° 1.339 du 07/09/2007 et de l’Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10/09/2007.  De plus amples détails sont disponibles sur demande ou sur www.privatebanking.societegenerale.com.

 

Suisse : Le présent document peut être constitutif de publicité au sens de la Loi sur les services financiers (« LSFin »). Il est distribué en Suisse par SOCIETE GENERALE Private Banking (Suisse) SA (« SGPBS » ou la « Banque »), dont le siège se trouve à la rue du Rhône 8, CH-1204 Genève. SGPBS est une banque autorisée par l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA). Le présent document ne peut en aucun cas être considéré comme un conseil ou une recommandation d’investissement de la part de SGPBS. La Banque recommande d'obtenir un avis professionnel avant d'agir ou de ne pas agir sur la base de ce document et n’accepte aucune responsabilité en lien avec le contenu de ce document. Les instruments financiers, incluant notamment les parts de placements collectifs et les produits structurés, ne peuvent être offerts que conformément à la LSFin. De plus amples informations sont disponibles sur demande auprès de SGPBS ou sur www.privatebanking.societegenerale.com.

Le présent document n’est distribué ni par SG Kleinwort Hambros Bank Limited au Royaume-Uni, ni par ses succursales à Jersey, Guernesey et Gibraltar qui agissent ensemble sous la marque « SG Kleinwort Hambros ». En conséquence, les informations communiquées et les éventuelles offres, activités et informations patrimoniales et financières présentées ne concernent pas ces entités et peuvent ne pas être autorisées par ces entités ni adaptées sur ces territoires. De plus amples informations sur les activités des entités de la banque privée de Société Générale situées sur les territoires du Royaume-Uni, des îles anglo-normandes et de Gibraltar, incluant des informations complémentaires de nature légale et réglementaire, sont disponibles sur www.kleinworthambros.com