Objectif Ingénierie Patrimoniale #1 : La cession de l'entreprise
L’imposition des plus-values lors de la cession de titres
La cession de titres de société entraîne souvent des plus-values imposables, actuellement taxées selon les règles fiscales en vigueur :
Les plus-values sont imposées au taux forfaitaire unique ou "flat-tax" de 30%, incluant l’impôt sur le revenu (12,8%) et les prélèvements sociaux (17,2%).
Le contribuable peut opter pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu. Cela permet, sous conditions, de bénéficier d'un abattement pour durée de détention, pouvant aller jusqu'à 85% pour les créateurs d'entreprise.
Limiter l’imposition avec la donation avant cession de titres
Selon vos objectifs, il est possible de limiter l'imposition sur les plus-values de cession. Si vous envisagez de céder votre entreprise et d’amorcer la transmission de votre patrimoine, la donation des titres avant la vente peut s'avérer opportune. Cela permet de transmettre les titres à vos héritiers tout en réduisant les bases imposables de la plus-value.
Les avantages de la donation
• En fonction du lien de parenté, des abattements sont applicables pour le calcul des droits de donation. Par exemple, 100 000 € tous les 15 ans entre parents et enfants.
• Les donataires céderont les titres reçus. Si la donation et la cession sont faites sur des valeurs proches, la plus-value sera proche de zéro.
Cette opération permet donc de transmettre tout en limitant le poids de la fiscalité.
Un point d’attention cependant : la donation doit être réalisée suffisamment en amont de la cession et être suffisamment encadrée pour éviter une requalification de l’administration fiscale sur le terrain de l'abus de droit.
Le report d’imposition grâce à l’apport de titres à une société holding
Une alternative pour réduire le montant de l'imposition, si vous envisagez de développer une nouvelle activité économique après la cession, consiste à apporter les titres que vous souhaitez vendre à une société holding en bénéficiant du report d'imposition.
La société holding doit être une société soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) que vous contrôlez.
Si les titres apportés sont vendus dans les 3 ans qui suivent l’apport, le produit de cession doit être réinvesti sous 24 mois à hauteur de 60% dans une activité économique éligible. À défaut, les plus-values en report deviennent taxables.
Notre accompagnement
La cession de titres de société présente des enjeux fiscaux importants, des stratégies peuvent être mises en place afin de répondre à vos projets et vos objectifs.
Chez Société Générale Private Banking, nos ingénieurs patrimoniaux et banquiers privés, aux côtés de vos conseils habituels, sont à votre disposition pour vous accompagner dans vos projets.
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