Finance durable européenne : que faut -il savoir à ce stade ?
Le 22 avril 2021, à l’occasion de la journée internationale de la Terre, les Etats Unis ont organisé un sommet international du climat qui a été qualifié de décisif, avec plus de 40 états présents et des prises d’engagement majeures. Dans ce domaine, l’Europe fait figure de leader avec son « Green Deal » ou Pacte vert Européen, dévoilé en décembre 2019. Dans le cadre de ce Pacte Vert, la commission a du reste annoncé le 14 Juillet denier avoir adopté une série de "propositions visant à adapter les politiques de l’UE en matière de climat, d’énergie, de transport et de fiscalité en vue de réduire les émissions nettes de gaz à effet de serre d’au moins 55 % d’ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990(1)". Précédemment, des règlements européens ont été adoptés pour renforcer la transparence des produits financiers en matière de prise en compte de critères environnementaux et sociaux. Diana Paola Triana Cadena, Responsable du suivi des risques ESG (Environnement, Social, Gouvernance) chez SG29 Haussmann la société de gestion de portefeuille dédiée à la banque privée France nous en dit plus…
Diana Paola Triana Cadena : Par risque en matière de durabilité on entend un événement ou une situation dans le domaine environnemental, social ou de gouvernance qui, s’il survient, pourrait avoir une incidence négative importante sur la valeur de l’investissement. Les facteurs de durabilité comprennent : dans le domaine de l’environnement, les émissions de Gaz à Effet de Serre (« GES »), la biodiversité, l’eau, les déchets ; dans le domaine social et de la gouvernance, la prise en compte par les entreprises internationales du Pacte Mondial des Nations Unies(2), de l’écart de salaire entre hommes et femmes, de la diversité dans les organes de gouvernance et de l’exposition aux armes controversées(3). Les risques de durabilité peuvent avoir un impact négatif significatif, potentiel ou réel, sur la valeur d’un investissement. A l’inverse, une décision d’investissement peut avoir une incidence négative en matière de durabilité.
Claire Douchy : Cette série de mesures réglementaires Européennes est l’un des projets les plus ambitieux au monde pour encourager les acteurs de la chaîne de valeur financière à intégrer les considérations liées au développement durable et à la lutte contre le changement climatique dans leurs activités. Que recoupe-t-il plus précisément ?
Diana Paola Triana Cadena : Il comprend quatre grandes régulations qui doivent être mise en application entre mars 2021 et mi-2022 : le premier texte à avoir été mis en application le 10 Mars dernier est le SFDR « Sustainable Finance Disclosure Regulation »(4) relatif aux informations extra-financières communiquées par les acteurs financiers. Les trois autres couvrent d’abord le règlement taxonomie, qui est un outil de classification permettant de considérer si une activité économique est « verte » ou « durable », ensuite le règlement « benchmark » qui a créé des indices financiers en ligne avec la transition climatique ou en ligne avec l’alignement aux accords de Paris(5) et enfin le règlement relatif à la connaissance des préférences des clients vis-à-vis des investissements durables afin de leur permettre d’investir sur des produits d’épargne en ligne avec leurs objectifs.
Diana Paola Triana Cadena : Cette réglementation a introduit de nouvelles obligations et normes communes de reporting pour les sociétés de gestion et les conseillers financiers. Ces acteurs financiers sont désormais tenus de présenter sur leur site WEB la manière dont ils intègrent les risques de durabilité dans les processus d’investissement ou de sélection des produits et comment ils pilotent les impacts négatifs des investissements et des produits sélectionnés sur la durabilité (gaz à effet de serre, mauvaise gestion des déchets par les entreprises…). Dans ce cadre, en tant qu’acteur financier concerné par ce règlement, nous avons du reste mis à jour les documents marketing et les documents d'informations précontractuelles à l’intention de nos clients.
Diana Paola Triana Cadena : Prenons l’exemple emblématique de Volkswagen et du scandale du « Diesel Gate ». Au moment où il a été révélé, le groupe Volkswagen a vu sa note de controverse ESG passer à Rouge c’est à dire « très sévère »(6), car ce scandale révélait un grave défaut de gouvernance. Le cours de bourse de cette entreprise a dans le même temps fortement chuté. Ce niveau de controverse Rouge est, pour Société Générale Private Banking et ses sociétés de gestion affiliées (SG29 Haussmann et SGPWM-Société Générale Private Wealth Management), une cause d’exclusion immédiate des portefeuilles et plus largement de l’univers des titres dans lesquels investir. Bien entendu cette exclusion n’est pas définitive, et l’entreprise pourra de nouveau réintégrer l’univers des titres sur lesquels les gérants et les conseillers peuvent se positionner à partir du moment où son niveau de controverse aura été revu positivement. On peut prendre d’autres exemples dans le domaine environnemental : une entreprise du secteur de la chimie, par exemple, qui aurait une mauvaise gestion de ses déchets, s’expose à des controverses très sévères car si le risque survient, il impactera fortement le cours de bourse. L’exclusion des entreprises ayant les controverses ESG les plus sévères de l’univers d’investissement est une des manières dont nous intégrons le risque de durabilité.
Diana Paola Triana Cadena : Oui, par exemple, dans le domaine de la lutte contre le réchauffement climatique et les émissions de CO2. Nous regardons de près le niveau des émissions de CO2 directes et indirectes des entreprises présentes dans les portefeuilles dont nous assurons la gestion. Toutes les entreprises d’un même secteur n’émettent pas la même quantité de gaz à effet de serre. Mon rôle, en tant que contrôleur des risques est de vérifier que les émissions agrégées à l’échelle d’un portefeuille soient inférieures à celles de l’indice de référence du portefeuille, à condition, bien entendu, que cela corresponde à l’objectif de gestion ; c’est du reste le cas de tous nos portefeuilles qui ont le Label ISR (investissement socialement responsable). Il est de notre responsabilité de faire en sorte que nos choix de gestion aient les effets les moins néfastes sur le climat.
(1) https://ec.europa.eu/info/strategy/priorities-2019-2024/european-green-deal_fr
(2) Le Pacte Mondial des Nations Unies demande aux entreprises d’aligner leurs stratégies et leurs opérations sur les dix principes universels liés aux droits de l’homme, au travail, à l’environnement et à la lutte contre la corruption.
(3) Les armes controversées comprennent différents types d’armements interdits par les conventions internationales ou les règlements de l’Union Européenne tels que certaines armes à sous-munitions, mines anti-personnel, armes biologiques ou à toxines, armes chimiques, mines à uranium appauvri.
(4) SFDR : Sustainable Finance Disclosure Regulation »: regulation sur la transparence de la finance durable.
(5) Les accords de Paris sur le climat : dans le cadre de la COP21, 195 États ont signé l'Accord de Paris pour maintenir la hausse de la température mondiale à 1,5°C d'ici 2100 "par rapport aux niveaux préindustriels" et à atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050.
(6) Echelle des controverses : Rouge= Existence d’un litige (ou controverse) ESG très sévère récente ou en cours, Orange= existence d’un ou plusieurs litiges ESG sévères récents ou en cours, Jaune= existence d’un litige ESG méritant d’être signalé, Vert = peu ou pas de litiges ESG.
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