Comprendre la réglementation Finance Durable Européenne (4/4) - Qu’est-ce que l’approche « par les impacts négatifs » de SGPB ?
Notre série d’articles « Comprendre la réglementation Finance Durable européenne » a décrypté l’ambition qui sous-tend cette réglementation, ainsi que deux des trois approches sur lesquelles les clients SGPB sont invités à se positionner lorsqu’ils expriment leurs préférences en matière de durabilité pour leurs investissements. Nous clôturons la série par cette interview qui se concentre sur la troisième approche, que nous nommons approche « par les impacts négatifs ». Claire Douchy, Responsable des engagements sociétaux et des projets responsables de Société Générale Private Banking France, s’est entretenue avec Julie Berenguier, Responsable des Offres de Gestion de Portefeuille et de l’Engagement chez Société Générale Private Banking.
Claire Douchy : Julie, peux-tu nous rappeler comment les investisseurs sont amenés à exprimer leurs préférences en matière de durabilité ?
Julie Berenguier : Avec la mise en œuvre du questionnaire obligatoire qui découle de MiFID II(1), les clients doivent être interrogés sur leurs préférences en matière de durabilité. Chez Société Générale Private Banking, le client doit d’abord choisir entre trois options : soit il n’a pas de préférences de durabilité, soit il opte pour des préférences prédéterminées, avec notre profil « générique SGPB », soit il souhaite exprimer des préférences qui lui sont propres. En choisissant le profil personnalisé, le client va devoir alors exprimer plus finement ses préférences ; pour cela, SGPB va lui proposer, parmi trois grandes approches d’investissement durable, d’en choisir une ou plusieurs. Nous les avons appelées « approche durable globale », « approche durable environnementale » et « approche par les impacts négatifs ».
Claire Douchy : Ici, nous souhaitons zoomer sur la troisième approche, « par les impacts négatifs ». Qu’est-ce que cela englobe ?
Julie Berenguier : La notion d’« impacts négatifs » découle d’un principe introduit par les textes réglementaires, notamment SFDR(2) : le principe de double matérialité. Il s’agit des impacts réciproques entre les entreprises et leur environnement social et naturel. Ainsi, nous allons à la fois considérer les impacts négatifs que l’entreprise peut avoir sur son environnement social ou naturel et les impacts que l'environnement social et naturel peut avoir sur l’entreprise. Présentons quelques exemples. Dans un contexte de montée du niveau des océans, une entreprise ayant des infrastructures côtières risquera de se retrouver en incapacité de fonctionner. Dans le secteur agricole, ou dans celui de la construction, de trop fortes chaleurs peuvent rendre impossible le travail à l’extérieur affectant ainsi leurs productivité. D’un point de vue réglementaire, le durcissement progressif des législations concernant les énergies fossiles peut annuler la valeur estimée d’un gisement de pétrole, ce qu’on appelle dans le vocabulaire financier, un actif échoué. Ainsi, comme ces exemples l’illustrent, l’environnement peut impacter significativement l’entreprise. Réciproquement, nous pouvons prendre l’exemple des entreprises du secteur de la chimie qui peuvent avoir un impact désastreux sur les nappes phréatiques voisines si elles ne mettent pas en place une politique drastique de contrôle de leur pollution. C’est alors l’entreprise qui a un impact significatif sur l’environnement, affectant ici les ressources en eau. Il en va de même dans le domaine social lorsqu’une une entreprise se trouve être peu regardante sur les conditions de travail de ses sous-traitants. Ici, on touche à la question de travail décent. Tous ces exemples montrent une chose : quel que soit le sens de matérialité, les impacts s’apprécient au regard d’un ou plusieurs enjeux de développement durable.
Claire Douchy : Quels sont ces enjeux, exactement ?
Julie Berenguier : Il y en a beaucoup, mais SGPB propose sept catégories : le respect des normes sur les armes dites controversées, comme par exemple les armes biologiques ; le respect des normes sociales minimales, du droit du travail et de la bonne gouvernance d’entreprise ; le respect de l’égalité entre les hommes et les femmes ; la réduction des émissions de CO2 ; la réduction des déchets et des émissions de polluants ; la protection de la biodiversité, de la vie aquatique et terrestre ; et enfin la gestion durable des ressources en eau et en matières premières.
Claire Douchy : Peux-tu nous donner quelques exemples concrets d’impacts négatifs sur lesquels le client va pouvoir agir via ses investissements ?
Julie Berenguier : Si je reprends les exemples que j’ai évoqués précédemment, les entreprises de la chimie qui ne gèrent pas leurs déchets peuvent avoir un impact négatif sur l’enjeu de gestion durable des ressources en eau et en matières premières. Quant à l’entreprise avide de productivité peu regardante sur le statut de ses employés, elle aura un impact négatif sur l’enjeu de respect des normes sociales minimum du droit du travail. Si le client porte une attention particulière à ces enjeux, son épargne ne sera pas investie dans ces entreprises.
Claire Douchy : A l’inverse, peux-tu aussi nous donner des exemples de réduction des impacts négatifs via les catégories proposées ?
Julie Berenguier : Prenons l’exemple d’un client qui souhaite contribuer à la réduction des émissions de CO2 via ses investissements. Dans ce cas, nous allons pouvoir lui proposer des produits financiers qui ont mis en place une politique de pilotage et de réduction des émissions de CO2 des entreprises sous-jacentes dans lesquelles ils investissent. Ce sont des produits qui évitent notamment les entreprises qui n’ont pas de politique de réduction de leurs émissions carbone. J’ajoute que certains produits financiers durables vont indiquer plusieurs enjeux sur lesquels ils s’engagent à réduire leurs impacts négatifs : cela veut dire qu’ils analysent rigoureusement les entreprises dans lesquelles ils investissent et éviteront sans doute de choisir celles qui n’ont pas mis en place de politique de prévention des risques liés à ces enjeux.
Claire Douchy : Existe-t-il des produits qui s’engagent à réduire les impacts négatifs sur tous les enjeux de développement durable ?
Julie Berenguier : Cela n’existe pas encore, car pour qu’un gérant s’engage à réduire les impacts négatifs de ses investissements, il doit avoir des informations précises et détaillées sur tous les enjeux qu’il entend considérer, avec des indicateurs chiffrés sur les entreprises sous-jacentes. Or, à ce jour, toutes les entreprises ne communiquent pas dans le détail leurs avancées chiffrées sur les enjeux de durabilité, par exemple, sur les enjeux de biodiversité ou des ressources naturelles. Nous espérons que le marché évoluera.
Claire Douchy : Est-il judicieux, selon toi, de privilégier la défense de certains enjeux, dans son approche ?
Julie Berenguier : A ce jour, dans une approche « par les impacts négatifs » les indicateurs sur le respect des normes internationales et les enjeux climatiques, dont les émissions de CO2, sont les plus matures.
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Les 3 approches d’investissement durable de SGPB - Qu’est-ce que l’approche « durable globale » ?
Les 3 approches d’investissement durable de SGPB - Qu’est-ce que l’approche « durable environnementale » ?
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(1) MiF 1 (Markets in Financial Instruments) est une directive européenne adoptée en 2004 et appliquée en 2007. Cadre réglementaire des marchés financiers, elle renforce notamment le devoir, pour les prestataires de services d’investissement, de classification et d’information des clients. Après la crise financière de 2008, la Commission européenne a souhaité faire évoluer MiF 1. Cette directive revue, dite MiF 2, a été votée en 2014. Elle vise à mieux protéger les investisseurs particuliers ainsi qu’à renforcer la transparence, la sécurité et le fonctionnement des marchés financiers. (Source : https://www.privatebanking.societegenerale.com/fileadmin/user_upload/SGPB/PDF/2023.06_-_Fiche_p%C3%A9dagogique_Finance_durable_VF.PDF)
(2) « Sustainable Finance Disclosure Regulation » ; ce règlement a pour but d’apporter plus de transparence en termes de responsabilité environnementale et sociale au sein des marchés financiers. Il requiert que chaque produit soit classé selon ses caractéristiques en termes de durabilité.
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