Comprendre la réglementation Finance Durable européenne (1/4) - Quelle ambition?
Taxonomie, questionnaire préférences durables, MiFID II, impacts négatifs… Il est fort probable que ces termes évoquent quelque chose pour vous, et pour cause, ils sont au cœur de l’actualité financière et des échanges des Banquiers avec leurs clients. Leur point commun ? Ils font tous partie du champ lexical de la réglementation européenne en matière de finance durable. Une réglementation dense, dont nous vous proposons de décrypter les objectifs, les concepts et le vocabulaire dans notre série de quatre articles. Pour commencer, partons de l’ambition européenne en matière de finance durable. Notre experte Claire Douchy, Responsable des engagements sociétaux et des projets responsables de Société Générale Private Banking France interroge Catherine Volkoff, Responsable du Projet Réglementaire ESG(1) de Société Générale Private Banking.
Claire Douchy : Catherine, la réglementation européenne sur la finance durable est un sujet extrêmement vaste, mais peux-tu nous en présenter les principales caractéristiques, de manière synthétique ?
Catherine Volkoff : Pour commencer, replaçons-la dans son contexte. Cette réglementation s’inscrit dans le large programme du « Green Deal » Européen », en Français, « Pacte Vert pour l’Europe ». Si l’on veut aller à l’essentiel, il faut retenir que ce Pacte est la feuille de route de la Commission Européenne en matière d’environnement et qu’il a un impact sur beaucoup de secteurs économiques, dont le secteur de la finance. Son objectif est de réorienter les flux de capitaux vers des placements dits « durables » et d’assurer ainsi le financement des activités qui contribuent significativement à l’atténuation du changement climatique, appelées « activités vertes ».
Claire Douchy : Concrètement, comment s’opère cette réorientation des flux au profit des placements « durables » ?
Catherine Volkoff : L’idée qui sous-tend tout cela est que plus nous investirons dans ces activités dites « vertes », plus les activités qui ne sont pas considérées comme durables seront mises de côté. Les régulateurs veulent que les épargnants aient les informations nécessaires pour investir dans des activités répondant à leurs souhaits de durabilité, en toute transparence. Les épargnants expriment de plus en plus leur volonté d’être acteurs du changement. Partant de ce constat, les régulateurs attendent que les producteurs et les distributeurs de produits d’épargne soient à l’écoute de cette demande et qu’ils se retirent peu à peu des investissements dans des activités non durables au profit des durables.
Claire Douchy : Quelles sont les conditions de déploiement de la réglementation ?
Catherine Volkoff : D’abord, les régulateurs ont défini précisément ce qu’est une activité économique « verte » - cette classification est ce que l’on appelle la « Taxonomie Verte » de l’Union Européenne. Ensuite ils ont posé le cadre d’une vraie transparence sur les caractéristiques durables des produits financiers. Enfin, ils ont imposé aux producteurs et distributeurs de produits d’épargne comme les banques ou les conseillers financiers de respecter les préférences des épargnants en matière de durabilité.
Claire Douchy : Tu as évoqué l’obligation pour les banques et les conseillers financiers de respecter les préférences des épargnants sur la durabilité ; comment garantir cela ?
Catherine Volkoff : C’est l’objectif du nouveau questionnaire préférences durables, encadré par MiFID II(2). Désormais, les intermédiaires financiers doivent très explicitement interroger leurs clients investisseurs ou épargnants pour identifier leurs préférences sur la finance durable.
Claire Douchy : Comment cela se passe-t-il, concrètement ?
Catherine Volkoff : Chez Société Générale Private Banking, nous avons opté pour un questionnement en deux étapes : en premier lieu, le client doit se positionner sur un profil parmi des profils que nous lui proposons, afin d’exprimer ses préférences en matière d’investissement durable. Nous en avons défini trois : soit le client souhaite investir sans préférence particulière sur l’investissement durable ; soit il est sensible à ces enjeux et souhaite opter pour des préférences prédéfinies en corrélation avec la politique durabilité Société Générale Private Banking – c’est alors un profil « générique» ; soit il est sensible à ces enjeux et souhaite investir dans des produits et services financiers répondant à ses propres préférences – c’est alors un profil « personnalisé ». S’il choisit cette dernière option, personnalisée, il entre dans la seconde étape : il va devoir se prononcer sur des critères précis.
Claire Douchy : Quels sont ces critères ?
Catherine Volkoff : Le client qui souhaite personnaliser ses préférences va devoir définir un pourcentage d’alignement de ses actifs financiers avec les activités durables, en se positionnant sur une ou plusieurs approches. Il en existe trois que nous appelons respectivement approche « durable globale », approche « durable environnementale » et approche « par les impacts négatifs ». Dans l’approche « durable globale », le client aligne une part de ses actifs financiers avec les activités durables prises dans leur ensemble, sans choisir parmi l’une des thématiques de l’ESG ; en d’autres termes, cela signifie que ses investissements sont alignés avec le règlement SFDR(3). Dans l’approche durable environnementale », il choisit d’aligner ses investissements sur des activités contributives à la thématique de l’environnement uniquement ; cette fois, c’est un alignement selon la « Taxonomie Verte » européenne. Et enfin, dans l’approche « par les impacts négatifs », le client entend orienter ses investissements pour réduire les impacts négatifs sur un ou plusieurs enjeux de durabilité de son choix, qu’il fixe avec nous.
Vous souhaitez en savoir plus ? Découvrez les autres articles de notre série « Comprendre la réglementation Finance Durable européenne » :
Les 3 approches d’investissement durable de Société Générale Private Banking - Qu’est-ce que l’approche « durable globale » ?
Les 3 approches d’investissement durable de Société Générale Private Banking- Qu’est-ce que l’approche « durable environnementale » ?
Les 3 approches d’investissement durable de–Société Générale Private Banking- Qu’est-ce que l’approche « par les impacts négatifs » ?
… et n’hésitez pas à prendre contact avec votre Banquier Privé.
(1) Environnement, Social, Gouvernance
(2) MiF 1 (Markets in Financial Instruments) est une directive européenne adoptée en 2004 et appliquée en 2007. Cadre réglementaire des marchés financiers, elle renforce notamment le devoir, pour les prestataires de services d’investissement, de classification et d’information des clients. Après la crise financière de 2008, la Commission européenne a souhaité faire évoluer MiF 1. Cette directive revue, dite MiF 2, a été votée en 2014. Elle vise à mieux protéger les investisseurs particuliers ainsi qu’à renforcer la transparence, la sécurité et le fonctionnement des marchés financiers. (Source : https://www.privatebanking.societegenerale.com/fileadmin/user_upload/SGPB/PDF/2023.06_-_Fiche_p%C3%A9dagogique_Finance_durable_VF.PDF)
(3) « Sustainable Finance Disclosure Regulation » ; ce règlement a pour but d’apporter plus de transparence en termes de responsabilité environnementale et sociale au sein des marchés financiers. Il requiert que chaque produit soit classé selon ses caractéristiques en termes de durabilité.
AVERTISSEMENT GENERAL :
Société Générale Private Banking est la ligne métier du Groupe Société Générale opérant à travers son siège au sein de Société Générale S.A. et de départements, succursales ou filiales, localisés sur les territoires mentionnés ci-après, agissant sous la marque « Société Générale Private Banking » et distributeurs du présent document.
Le présent document, de nature publicitaire, n’a pas de valeur contractuelle. Son contenu n’est pas destiné à fournir un service d’investissement, il ne constitue ni un conseil en investissement ou une recommandation personnalisée sur un produit financier, ni un conseil ou une recommandation personnalisée en assurance, ni une sollicitation d’aucune sorte, ni un conseil juridique, comptable ou fiscal de la part d’une quelconque entité relevant de Société Générale Private Banking.
Les informations contenues sont données à titre indicatif, peuvent être modifiées sans préavis, et visent à communiquer des éléments pouvant être utiles à une prise de décision. Les informations sur les performances passées éventuellement reproduites ne garantissent en aucun cas les performances futures.
Les banquiers privés des entités Société Générale Private Banking sont à la disposition des investisseurs potentiels pour leur fournir de plus amples informations sur les déclinaisons, au sein de l’entité Société Générale Private Banking concernée, de la thématique présentée dans ce document.
Le présent document est confidentiel, destiné exclusivement à la personne qui le consulte, et ne peut être ni communiqué ni porté à la connaissance de tiers, ni reproduit totalement ou partiellement, sans accord préalable et écrit de l’entité Société Générale Private Banking concernée.
Aucune entité relevant de Société Générale Private Banking ne peut en aucun cas être tenue responsable pour toute décision prise par un investisseur sur la base des seules informations contenues dans ce document.
Le groupe Société Générale maintient effective une organisation administrative prenant toutes les mesures nécessaires pour identifier, contrôler et gérer les conflits d’intérêts. A cet effet, les entités Société Générale Private Banking ont mis en place une politique de gestion des conflits d’intérêts permettant de gérer et prévenir les conflits d’intérêts. Pour plus de détails, les clients de Société Générale Private Banking peuvent se reporter à la politique de gestion des conflits d'intérêts disponible sur simple demande auprès de leur banquier privé.
Société Générale Private Banking a également mis en place une politique de traitement des réclamations formulées par ses clients, disponible sur simple demande auprès de leur banquier privé ou sur le site Internet de Société Générale Private Banking.
AVERTISSEMENTS SPÉCIFIQUES PAR JURIDICTION
France : Sauf indication contraire expresse, le présent document est publié et distribué par Société Générale, banque française autorisée et supervisée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, sise 4, place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09, sous la supervision prudentielle de la Banque Centrale Européenne (« BCE ») et enregistrée auprès de l’ORIAS en qualité d’intermédiaire en assurance sous le numéro 07 022 493 orias.fr. Société Générale est une société anonyme française au capital de 1 046 405 540 euros au 1er février 2022, dont le siège social est situé 29, boulevard Haussmann, 75009 Paris, et dont le numéro d'identification unique est 552 120 222 R.C.S. Paris. De plus amples détails sont disponibles sur demande ou sur www.privatebanking.societegenerale.com.
Luxembourg : Le présent document est distribué au Luxembourg par Société Générale Luxembourg, société anonyme enregistrée auprès du registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 6061 et établissement de crédit autorisé et régi par la Commission de Surveillance du Secteur Financier (« CSSF »), sous la supervision prudentielle de la Banque Centrale Européenne (« BCE »), et dont le siège social est sis 11, avenue Émile Reuter – L 2420 Luxembourg. De plus amples détails sont disponibles sur demande ou sur www.societegenerale.lu. Aucune décision d’investissement quelle qu’elle soit ne pourrait résulter de la seule lecture de ce document. Société Générale Luxembourg n’accepte aucune responsabilité quant à l’exactitude ou autre caractéristique des informations contenues dans ce document. Société Générale Luxembourg n’accepte aucune responsabilité quant aux actions menées par le destinataire de ce document sur la seule base de ce dernier, et Société Générale Luxembourg ne se présente pas comme fournissant des conseils, notamment en ce qui concerne les services d’investissement. Les opinions, points de vue et prévisions exprimées dans le présent document (y compris dans ses annexes) reflètent les opinions personnelles de l’auteur/des auteurs et ne reflètent pas les opinions d’autres personnes ou de Société Générale Luxembourg, sauf indication contraire. Ce document a été élaboré par Société Générale. La CSSF n’a procédé à aucune analyse, vérification ou aucun contrôle sur le contenu du présent document.
Monaco : Le présent document est distribué à Monaco par Société Générale Private Banking (Monaco) S.A.M., sise 11 avenue de Grande Bretagne, 98000 Monaco, Principauté de Monaco, régie par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution et la Commission de Contrôle des Activités Financières. Les produits financiers commercialisés à Monaco peuvent être réservés à des investisseurs qualifiés conformément aux dispositions de la loi n° 1.339 du 07/09/2007 et de l’Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10/09/2007. De plus amples détails sont disponibles sur demande ou sur www.privatebanking.societegenerale.com.
Suisse : Le présent document est distribué en Suisse par SOCIETE GENERALE Private Banking (Suisse) SA (« SGPBS »), dont le siège se trouve à la rue du Rhône 8, CH-1204 Genève. SGPBS est une banque autorisée par l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (« FINMA »). Les placements collectifs et les produits structurés ne peuvent être offerts que conformément à la Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (Loi sur les placements collectifs, LPCC) du 23 juin 2006 respectivement les Directives de l’Association suisse des banquiers (ASB) concernant l’information des investisseurs sur les produits structurés. De plus amples détails sont disponibles sur demande auprès de SGPBS ou sur www.privatebanking.societegenerale.com.
Le présent document n’est pas distribué par les entités du groupe Kleinwort Hambros qui agissent sous la marque « Kleinwort Hambros » au Royaume-Uni (SG Kleinwort Hambros Bank Limited), à Jersey et Guernesey (SG Kleinwort Hambros Bank (CI) Limited) et à Gibraltar (SG Kleinwort Hambros Bank (Gibraltar) Limited). En conséquence, les informations communiquées et les éventuelles offres, activités et informations patrimoniales et financières présentées ne concernent pas ces entités et peuvent ne pas être autorisées par ces entités ni adaptées sur ces territoires. De plus amples informations sur les activités des entités de la banque privée de Société Générale situées sur les territoires du Royaume-Uni, des îles anglo-normandes et de Gibraltar, incluant des informations complémentaires de nature légale et réglementaire, sont disponibles sur www.kleinworthambros.com
Découvrez la dernière édition de la Lettre d'Information de la Fondation 29 Haussmann !
L'analyse extra-financière, également appelée analyse ESG (Environnementale, Sociale, de Gouvernance), est essentielle...
Entretien croisé par Croisine Martin-Roland, Responsable de l'accompagnement philanthropique chez Société Générale...
La finance durable est un concept qui intègre les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans les...
Le développement durable, selon Le rapport Brundtland de 1987, vise à répondre aux besoins du présent sans compromettre...