Comprendre la réglementation Finance Durable européenne (1/4) - Quelle ambition?
Taxonomie, questionnaire préférences durables, MiFID II, impacts négatifs… Il est fort probable que ces termes évoquent quelque chose pour vous, et pour cause, ils sont au cœur de l’actualité financière et des échanges des Banquiers avec leurs clients. Leur point commun ? Ils font tous partie du champ lexical de la réglementation européenne en matière de finance durable. Une réglementation dense, dont nous vous proposons de décrypter les objectifs, les concepts et le vocabulaire dans notre série de quatre articles. Pour commencer, partons de l’ambition européenne en matière de finance durable. Notre experte Claire Douchy, Responsable des engagements sociétaux et des projets responsables de Société Générale Private Banking France interroge Catherine Volkoff, Responsable du Projet Réglementaire ESG(1) de Société Générale Private Banking.
Claire Douchy : Catherine, la réglementation européenne sur la finance durable est un sujet extrêmement vaste, mais peux-tu nous en présenter les principales caractéristiques, de manière synthétique ?
Catherine Volkoff : Pour commencer, replaçons-la dans son contexte. Cette réglementation s’inscrit dans le large programme du « Green Deal » Européen », en Français, « Pacte Vert pour l’Europe ». Si l’on veut aller à l’essentiel, il faut retenir que ce Pacte est la feuille de route de la Commission Européenne en matière d’environnement et qu’il a un impact sur beaucoup de secteurs économiques, dont le secteur de la finance. Son objectif est de réorienter les flux de capitaux vers des placements dits « durables » et d’assurer ainsi le financement des activités qui contribuent significativement à l’atténuation du changement climatique, appelées « activités vertes ».
Claire Douchy : Concrètement, comment s’opère cette réorientation des flux au profit des placements « durables » ?
Catherine Volkoff : L’idée qui sous-tend tout cela est que plus nous investirons dans ces activités dites « vertes », plus les activités qui ne sont pas considérées comme durables seront mises de côté. Les régulateurs veulent que les épargnants aient les informations nécessaires pour investir dans des activités répondant à leurs souhaits de durabilité, en toute transparence. Les épargnants expriment de plus en plus leur volonté d’être acteurs du changement. Partant de ce constat, les régulateurs attendent que les producteurs et les distributeurs de produits d’épargne soient à l’écoute de cette demande et qu’ils se retirent peu à peu des investissements dans des activités non durables au profit des durables.
Claire Douchy : Quelles sont les conditions de déploiement de la réglementation ?
Catherine Volkoff : D’abord, les régulateurs ont défini précisément ce qu’est une activité économique « verte » - cette classification est ce que l’on appelle la « Taxonomie Verte » de l’Union Européenne. Ensuite ils ont posé le cadre d’une vraie transparence sur les caractéristiques durables des produits financiers. Enfin, ils ont imposé aux producteurs et distributeurs de produits d’épargne comme les banques ou les conseillers financiers de respecter les préférences des épargnants en matière de durabilité.
Claire Douchy : Tu as évoqué l’obligation pour les banques et les conseillers financiers de respecter les préférences des épargnants sur la durabilité ; comment garantir cela ?
Catherine Volkoff : C’est l’objectif du nouveau questionnaire préférences durables, encadré par MiFID II(2). Désormais, les intermédiaires financiers doivent très explicitement interroger leurs clients investisseurs ou épargnants pour identifier leurs préférences sur la finance durable.
Claire Douchy : Comment cela se passe-t-il, concrètement ?
Catherine Volkoff : Chez Société Générale Private Banking, nous avons opté pour un questionnement en deux étapes : en premier lieu, le client doit se positionner sur un profil parmi des profils que nous lui proposons, afin d’exprimer ses préférences en matière d’investissement durable. Nous en avons défini trois : soit le client souhaite investir sans préférence particulière sur l’investissement durable ; soit il est sensible à ces enjeux et souhaite opter pour des préférences prédéfinies en corrélation avec la politique durabilité Société Générale Private Banking – c’est alors un profil « générique» ; soit il est sensible à ces enjeux et souhaite investir dans des produits et services financiers répondant à ses propres préférences – c’est alors un profil « personnalisé ». S’il choisit cette dernière option, personnalisée, il entre dans la seconde étape : il va devoir se prononcer sur des critères précis.
Claire Douchy : Quels sont ces critères ?
Catherine Volkoff : Le client qui souhaite personnaliser ses préférences va devoir définir un pourcentage d’alignement de ses actifs financiers avec les activités durables, en se positionnant sur une ou plusieurs approches. Il en existe trois que nous appelons respectivement approche « durable globale », approche « durable environnementale » et approche « par les impacts négatifs ». Dans l’approche « durable globale », le client aligne une part de ses actifs financiers avec les activités durables prises dans leur ensemble, sans choisir parmi l’une des thématiques de l’ESG ; en d’autres termes, cela signifie que ses investissements sont alignés avec le règlement SFDR(3). Dans l’approche durable environnementale », il choisit d’aligner ses investissements sur des activités contributives à la thématique de l’environnement uniquement ; cette fois, c’est un alignement selon la « Taxonomie Verte » européenne. Et enfin, dans l’approche « par les impacts négatifs », le client entend orienter ses investissements pour réduire les impacts négatifs sur un ou plusieurs enjeux de durabilité de son choix, qu’il fixe avec nous.
Vous souhaitez en savoir plus ? Découvrez les autres articles de notre série « Comprendre la réglementation Finance Durable européenne » :
Les 3 approches d’investissement durable de Société Générale Private Banking - Qu’est-ce que l’approche « durable globale » ?
Les 3 approches d’investissement durable de Société Générale Private Banking- Qu’est-ce que l’approche « durable environnementale » ?
Les 3 approches d’investissement durable de–Société Générale Private Banking- Qu’est-ce que l’approche « par les impacts négatifs » ?
… et n’hésitez pas à prendre contact avec votre Banquier Privé.
(1) Environnement, Social, Gouvernance
(2) MiF 1 (Markets in Financial Instruments) est une directive européenne adoptée en 2004 et appliquée en 2007. Cadre réglementaire des marchés financiers, elle renforce notamment le devoir, pour les prestataires de services d’investissement, de classification et d’information des clients. Après la crise financière de 2008, la Commission européenne a souhaité faire évoluer MiF 1. Cette directive revue, dite MiF 2, a été votée en 2014. Elle vise à mieux protéger les investisseurs particuliers ainsi qu’à renforcer la transparence, la sécurité et le fonctionnement des marchés financiers. (Source : https://www.privatebanking.societegenerale.com/fileadmin/user_upload/SGPB/PDF/2023.06_-_Fiche_p%C3%A9dagogique_Finance_durable_VF.PDF)
(3) « Sustainable Finance Disclosure Regulation » ; ce règlement a pour but d’apporter plus de transparence en termes de responsabilité environnementale et sociale au sein des marchés financiers. Il requiert que chaque produit soit classé selon ses caractéristiques en termes de durabilité.
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