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Société Générale Private Banking France
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Société Générale Private Banking France s’engage à accuser réception de votre réclamation sous 10 (dix) jours ouvrables à compter de la date de son envoi et à vous apporter une réponse dans un délai de 2 (deux) mois à compter de cette même date. Si nous ne sommes pas en mesure de respecter ce délai de 2 (deux) mois, vous en serez informé par courrier. 

En cas de désaccord avec la banque ou d’absence de réponse dans un délai de 2 (deux) mois après l’envoi de votre première réclamation écrite, ou de 15 (quinze) jours ouvrables pour une réclamation portant sur un service de paiement, vous pouvez saisir gratuitement, selon la nature de votre réclamation : 

Le Médiateur de la consommation auprès de la Fédération Bancaire Française

Le Médiateur de la consommation auprès de la Fédération Bancaire Française (FBF) est compétent pour les différends relatifs aux services fournis et aux contrats conclus en matière d’opérations de banque (gestion de compte de dépôt, opération de crédit, services de paiement par exemple), de services d’investissement, d’instruments financiers et de produits d’épargne, ainsi qu’à la commercialisation des contrats d’assurance.

Le Médiateur auprès de la FBF vous répondra directement, dans un délai de 90 (quatre-vingt-dix) jours à compter de la date à laquelle il aura reçu tous les documents sur lesquels est fondée la demande. En cas de litige complexe, ce délai peut être prolongé. Le Médiateur auprès de la FBF formulera une position motivée qu’il soumet à l’approbation des deux parties.

Vous pouvez saisir le Médiateur auprès de la FBF par voie électronique sur le site internet du Médiateur : www.lemediateur.fbf.fr ou en adressant un courrier à l’adresse suivante :

Le Médiateur de la Fédération Bancaire Française
CS 151
75422 Paris CEDEX 09

Le Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers

Le Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) est également compétent pour les différends relatifs aux services d’investissements, aux instruments financiers et aux produits d’épargne financière.

Pour ce type de différend, en tant que client consommateur, vous disposez donc d’un choix entre le Médiateur de la consommation auprès de la FBF et le Médiateur de l’AMF. Dès lors que vous avez choisi l’un de ces deux médiateurs, vous ne pouvez plus saisir, pour ce même différend, l’autre Médiateur.

Vous pouvez saisir le Médiateur de l’AMF par voie électronique sur le site internet de l’AMF : www.amf-france.org/fr/le-mediateur ou en adressant un courrier à l’adresse suivante :

Le Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers
17 place de la Bourse
75082 Paris Cedex 2

Le Médiateur de l’Assurance

Le Médiateur de l’Assurance est compétent pour les litiges sur la souscription, l’application ou l’interprétation d’un contrat d’assurance.

Vous pouvez saisir le Médiateur des Assurances en utilisant les coordonnées qui doivent être mentionnées aux termes de votre contrat d’assurance.

Afin d’assurer un traitement optimal de vos demandes, toute réclamation auprès de notre établissement peut être adressée à l'adresse suivante :

Service réclamations Banque privée
11, Avenue Emile Reuter
L-2420 Luxembourg

Ou par e-mail à l’adresse clienteleprivee.sglux@socgen.com et

pour les clients résidant en Italie à l’adresse societegenerale@unapec.it

La Banque s’engage à accuser réception de votre demande dans les 10 jours ouvrables suivant sa date de réception et à vous apporter une réponse dans un délai maximum de 30 jours ouvrables à compter de sa réception. Si votre demande devait nécessiter un délai de traitement supplémentaire (recherches complexes…), nous vous en informerons endéans ce même délai de 30 jours ouvrables.

Dans l’hypothèse où la réponse qui vous est apportée ne correspondrait pas à vos attentes, nous vous informons de la possibilité :

En premier lieu, d’adresser à la Direction de Société Générale Luxembourg en charge du traitement des réclamations, votre demande à l’adresse suivante :

Secrétariat Général de Société Générale Luxembourg
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En second lieu, si la réponse de la Direction en charge du traitement des réclamations ne permet pas de clore la réclamation, de disposer de la faculté de saisir l’Autorité de tutelle de Société Générale Luxembourg, la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) :

Par courrier : 283, Route d’Arlon L-1150 Luxembourg
Par courriel :
direction@cssf.lu

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Sociéte Génerale Private Banking Monaco
Middle Office – Service Réclamation 
11 avenue de Grande Bretagne 
98000 Monaco

La Banque s’engage à accuser réception de votre demande dans les 2 jours ouvrables suivant sa date de réception et à vous apporter une réponse dans un délai maximum de 30 jours ouvrables à compter de sa réception. Si votre demande devait nécessiter un délai de traitement supplémentaire (recherches complexes…), nous vous en informerons endéans ce même délai de 30 jours ouvrables. 

Dans l’hypothèse où la réponse qui vous est apportée ne correspondrait pas à vos attentes, nous vous informons de la possibilité d’adresser à la Direction de Société Générale Private Banking Monaco en charge du traitement des réclamations, votre demande à l’adresse suivante : 

Sociéte Génerale Private Banking Monaco
Secrétariat Général 
11 avenue de Grande Bretagne
98000 Monaco

Toute réclamation auprès de notre établissement peut être adressée par messagerie électronique à l’adresse suivante :

sgpb-reclamations.ch@socgen.com

Les clients peuvent également avoir recours à l’Ombudsman des banques suisses dont les coordonnées figurent sur le site :

www.bankingombudsman.ch

Comprendre l'investissement responsable #4 - Les trois caractéristiques de l'ISR 1/2

Découvrez le quatrième épisode de notre série de podcasts "Comprendre l'investissement responsable".

Claire Douchy : Bonjour à tous et bienvenue dans ce quatrième épisode de notre podcast « Comprendre l’investissement responsable ». Je suis Claire Douchy, responsable des offres et des projets positifs et durables de la banque privée Société Générale et je suis avec Julien Neveux, responsable du développement de SG 29 Haussmann, la société de gestion dédiée à Société Générale Private Banking France.

Claire Douchy : Julien, quels sont les éléments qui définissent la gestion de portefeuille responsable ?

Julien Neveux : Il existe trois principes qui définissent la gestion socialement responsable, dite ISR : le type d’approche de gestion responsable tout d’abord ; la politique de vote et d’engagement ; et enfin, la transparence et le reporting.

Julien Neveux : Il existe trois approches généralement adoptées par les gérants de fonds et que je vais vous décrire. La première approche s’appuie sur les exclusions : c’est la plus courante des approches. La plupart des stratégies d’ISR excluent de leurs univers d’investissement des émetteurs qui ne respectent pas certains critères en lien avec leurs pratiques et leurs activités. Cela répond à la fois à des considérations éthiques mais aussi le souhait d’éviter à l’investisseur un risque de réputation. Les exclusions en lien avec les pratiques des émetteurs visent  les émetteurs qui ne respectent pas les grands traités internationaux comme par exemple la convention d’Ottawa, qui interdit l’acquisition, la production, le stockage et l’utilisation des mines anti personnelles, ou encore le pacte mondial des Nations unies appelé encore Global Compact qui regroupe dix principes relatifs au respect des droits humains, aux normes internationales du travail, à l’environnement et à la lutte contre la corruption. On parle alors d’exclusions normatives. Les exclusions qui visent des secteurs d’activité répondent quant à eux davantage à des critères éthiques ou de valeurs. Parmi les activités le plus souvent exclues, on retrouve les énergies fossiles non conventionnelles, le secteur de l’armement, le tabac ou les jeux d’agent etc… Je rappelle que chez Société Générale Private Banking nous appliquons sur tous nos portefeuilles, les fonds et les mandats, un filtre d’exclusion sur les armes controversées, sur le non-respect du pacte mondial des Nations Unies et sur les entreprises ayant les controverses ESG (environnementales, sciale et de gouvernance) les plus sévères. Pour les fonds sous gestion ISR, nous allons plus loin dans les exclusions puisque nous excluons les entreprises dont le chiffre d’affaires est exposé à plus de 15% sur les secteurs de l’armement, des jeux et de la pornographie, du tabac et des OGM

Claire Douchy: Voyons le premier principe : l’approche de la gestion. Comment la prise en compte des facteurs extra financiers dans le processus de gestion peut-elle se faire ?   process?

Claire Douchy : Merci Julien. Donc, en tant qu’investisseur, une première façon de tenir compte des critères du développement durable passe par l’exclusion de certaines entreprises ou secteurs d’activité. Quelle est la deuxième approche ?

Julien Neveux : C’est celle qui repose sur la sélection multi-sectorielle ESG : l’idée ici est de sélectionner des émetteurs selon leur rating  ESG, notion que nous avons définie dans le premier podcast. Si le gérant investit dans des entreprises aux meilleurs rating ESG sans exclure de secteur d’activité, on parle alors d’approche « Best-in-class ». C’est une approche très courante notamment en France où elle représente la majorité des encours ISR. Le gérant peut également fonder son choix sur les meilleures perspectives d’amélioration de rating ESG et on parle alors d’approche « Best-Effort ». Cette dernière approche est intéressante : en préférant les entreprises qui améliorent leurs pratiques, on maximise l’impact du portefeuille en faveur du développement durable,  sans doute davantage qu’en préférant les entreprises aux meilleures notes ESG et qui n’ont donc plus beaucoup d’investissement à réaliser pour améliorer leurs pratiques car elles sont déjà excellentes. Il y a une troisième voie dans la sélection multi-sectorielle ESG. C’est celle de la sélection « Best-in-Universe » : le gérant sélectionne les valeurs avec les meilleurs rating ESG tous secteurs économiques confondus. Ce type de stratégie écartera de facto certains secteurs comme les activités les plus polluantes, ou très émissives en CO2 par exemple. Bien entendu, je rappelle que la sélection ESG, quelle qu’elle soit, se combine avec l’analyse financière approfondie et les choix de valeurs sont réalisés en fonction du meilleur profil risques/rendement.

Julien Neveux : Il s’agit de la sélection thématiqueLe gérant investit sur des secteurs en lien direct avec des enjeux de développement durable comme par exemple les énergies renouvelables, la transition énergétique, ou dans les thématiques sociales comme la diversité, la santé ou l’éducation par exemple. Très souvent les gérants responsables combinent ces approches entre ellesNotamment l’approche d’exclusion qui est associée à l’approche en sélection ou l’approche thématique. La société de gestion ou le gérant définit d’abord son univers d’investissement comprenant des exclusions puis construit son portefeuille en sélection multisectorielle ou thématique. Quelle que soit l’approche de sélection retenue, les critères financiers classiques comme la solidité de l’entreprise, sa capacité bénéficiaire, son positionnement concurrentiel etc… font toujours partie de l’analyse de l’investissement. Pour notre offre de gestion ISR, c’est l’approche combinée d’exclusion (je vous en ai parlé juste avant) et de sélection multi sectorielle "Best-in-Class" et "Best-Effort" que nous avons choisie chez Société Générale Private Banking.

Claire Douchy : Très bien, Julien. Je peux donc en tant qu’investisseur regarder comment un gérant tient compte des critères ESG, quelle approche sélective il retient. Vous m’aviez dit au début de notre échange qu’il y avait trois approches, alors quelle est la dernière manière d’opérer une gestion responsable ?

Claire Douchy : Donc pour résumer, en tant qu’investisseur responsable, je peux m’intéresser à la manière dont les critères extra financiers sont pris en compte, soit l’exclusion, soit la sélection, soit l’approche thématique, soit la combinaison de ces approches. Nous verrons dans notre prochain podcast les autres principes qui caractérisent l’investissement socialement responsable à savoir l’engagement et le reporting. Au revoir Julien et merci beaucoup de votre éclairage.


Ce podcast fait partie d’une série d’épisodes proposée par Société Générale Private Banking pour « comprendre l’investissement responsable ». Il est disponible sur les plateformes de streaming Spotify et Apple Podcast via l’émission "#Private Talk by Societe Generale Private Banking" et sur notre site Internet www.privatebanking.societegenerale.com. N’hésitez pas à vous abonner pour être informé de la sortie du prochain épisode et à en parler autour de vous.

 

 

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Claire Douchy Directrice des engagements sociétaux et des projets responsables

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